JORFTEXT000049631375


De: Bruno BONNELL
à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024
De: Géraldine LEVEAU
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Juin 202402/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.