JORFTEXT000049676312


De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2024-07-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049676312(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: André Brunie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2024-06-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049676312(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Lionel Augias
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-07-17"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049676312(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Mathieu Naviner
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-06-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049676312(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre Korczyk
Lieutenant
adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049676312(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Camille Monfort
Commissaire de 2e classe
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049676312(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.