à

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

secrétaire générale

au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de la division des transports routiers et fluviaux, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études

agent contractuel

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)

au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions