12 Juin 2024


De: Adeline ROUZIER-DEROUBAIX
membre du conseil d'administration de l'association des anciens élèves
au titre de la section de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
ancienne élève de l'Institut national du service public ou de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Institut national du service public
ecole
JORFTEXT000049695203(source JORF)
désignation
12 Juin 202412/06/2024
De: Leslie Verepla
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="2024-06-17"
JORFTEXT000049695200(source JORF)
charge
12 Juin 202412/06/2024
De: Jean-Lou BLACHIER
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000049695197(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Jacques BEYSSADE
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000049695197(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne MARION-BOUCHACOURT
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000049695197(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphanie TISON
directrice adjointe International du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
En raison de sa compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:
Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000049695197(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie MALAVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049695194(source JORF)
admission
12 Juin 202412/06/2024
De: François LEMOINE
premier conseiller, en service détaché
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sabrina LADOIRE
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Judith LELLOUCH
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Florence CAYLA-PEYREL
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Hervé CLEN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Céline ARQUIÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David LABOUYSSE
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric BERTHON
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Samuel DELIANCOURT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie LESIEUX
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Didier ISRAËL
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Claude DÉNIEL
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Christophe FREYDEFONT
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle GOUGOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: David TERME
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Olivier COTTE
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Alexandra BEDELET
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Éric LAMY
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Manuel BOURGEOIS
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Saïd LEBDIRI
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrice ANGENIOL
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Gaëlle MORNET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Delphine TEULY-DESPORTES
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Toulouse"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane BARTEAUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Pierre SAINTE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2024-04-09"
date_fin="2029-04-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000049695189(source JORF)
disponibilité
12 Juin 202412/06/2024
De: FRESNAIS (Adeline)
Objet:
stagiaire
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité : santé, sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
JORFTEXT000049695184(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
cheffe de service chargée des fonctions de directrice générale adjointe et de cheffe des services vétérinaires officiels français à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
à compter du 21 juin et
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_fin="2024-07-31"
JORFTEXT000049695181(source JORF)
reconduction
12 Juin 202412/06/2024
De: COTON (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
inspecteur général de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle
Groupe:
Inspection générale de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle"
depart_retraite
JORFTEXT000049695179(source JORF)
admission
12 Juin 202412/06/2024
De: Pierre MATHIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe I
Groupe:
Groupe I
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049695177(source JORF)
réintégration
12 Juin 202412/06/2024
De: Pierre MATHIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe I
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049695177(source JORF)
radiation
12 Juin 202412/06/2024
De: Sylvie HUBIN-DEDENYS
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
date_debut="2024-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000049695175(source JORF)
réintégration
12 Juin 202412/06/2024
De: Sylvie HUBIN-DEDENYS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049695175(source JORF)
radiation
12 Juin 202412/06/2024
De: Jérôme BURQ
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forets de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049695173(source JORF)
réintégration
12 Juin 202412/06/2024
De: Jérôme BURQ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forets de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049695173(source JORF)
radiation
12 Juin 202412/06/2024
De: Paul-Marie ATGER
administrateur territorial hors classe
Objet:
par la voie du détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049695170(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: AYEKO (Komla, Aristide)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BOUBEKER (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BERKAL (Idir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: NASSER (Ghazi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BOUAZIZ (Mohamed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ROMDHANI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: KLILA (Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ABUMOUSA (Yahya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: FEKIH AHMED (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BENHAMDA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ADRAR (Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BOFILI KANIKI (Nono, Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: EL OUARIACHI (Yousra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: MAKOUGANG FOKA (Audrey, Joyce)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: TONGAVELONA (Randriamanantena, Juliana), épouse BRECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ZERROUKI (Nassima), épouse AISSAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: FEKI (Selma), épouse HAMZAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: AIT AMEUR (Hassina), épouse KACIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: NABTI (Dahlia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: IKKEN (Celia), épouse TAKERRABET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: RAHANTANIRINA (Nomenjanahary, Lydie, Béatrice), épouse FANOMEZANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: HAMILA (Rania)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: HASSINE (Amal), épouse JENZERI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ARIANE (Sonia), épouse CHAHED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: GUIZANI (Asma), épouse MALLAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: HERGUEM (Islam), épouse BEN KHALIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: KHALIL (Imene), épouse MAIZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: NGUYEN (Thi Bich Hong)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BOUKAMOUM (Samiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: SETIANINGSIH (Sisca), épouse DURONSOY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: GACEM (Besma), épouse DERBAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: MESSAGIER (Dallel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BENALI (Naouel), épouse MENOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: MHIRA (Sameh), épouse MCHAREK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: AYOUB (Nouha), épouse THABTI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ZIOUCHE (Houria), épouse LABOYRIE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: POLOUGAEVA (Natalia), épouse COCHET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000049695166(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ELLOUMI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695162(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: HARRATHI (Chaouki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695162(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: BELLAAJ (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695162(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: MAALOUF (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695162(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: KHEIR EDDINE (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695162(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: MARNISSI (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695159(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: ABID (Ghazi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695159(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: AFIFI (Faik, Kamel, Faik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
JORFTEXT000049695156(source JORF)
autorisation
12 Juin 202412/06/2024
De: MATTHEY HENRY (Anne)
directrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Objet:
des cadres
JORFTEXT000049695154(source JORF)
radiation
12 Juin 202412/06/2024
De: MATTHEY HENRY (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000049695154(source JORF)
admission
12 Juin 202412/06/2024
De: Eric BOIREAU
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
date_debut="2024-06-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000049695151(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202412/06/2024
De: David MYARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage des systèmes d'information européens à la direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la transformation numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2024-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049695149(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Michel SMANIOTTO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049695144(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Adeline BONIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse »
Remplace:M. Aimé BEAUMIER
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse
JORFTEXT000049695142(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Victor RICHON
Objet:
membre du conseil d'administration de la SEMMARIS
représentant de l'Etat
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000049695140(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Géraldine LAFORGE
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. Philippe JEAN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000049695135(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle MAHIEU
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049695132(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De:
SITBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000049695130(source JORF)
admission
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurent ARTH
à
Objet:
au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division"
JORFTEXT000049695100(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marc ANTONI
Objet:
au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division"
JORFTEXT000049695100(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Thérèse GOUX
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division"
JORFTEXT000049695100(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurent ARTH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de la division des transports routiers et fluviaux, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000049695100(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marc ANTONI
agent contractuel
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000049695100(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Thérèse GOUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT)
Objet:
au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions
Groupe:
Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
autorite_delegation="Directeur du BEA-TT"
JORFTEXT000049695100(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Julien Zeganadin
agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Bruno Rousseaux
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Felipe Ayala
attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Michel Daccache
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: David Creissac
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Damien Colussi-Ledru
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Esquerre
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, responsable budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Charles Barbetti
administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Théo Ruccione
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Roland Nicodème
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, chef de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Julien Canel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Orlando de Oliveira
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Maxime Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle suivi des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Abélard Ndombi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sébastien Dhaussy
chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Pierre Besse
magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sébastien Guillemet
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sébastien Stella
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef adjoint de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Alan Pierre
attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marc Etienvre
administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Guillaume Arandel
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargé de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Naoufel Gaied
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Xavier Villeroy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Christophe Tourtois
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Richard Ménager
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Luc July
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Guillaume Goujot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Michaël Gilmant-Merci
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Pierre Gadoin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Antoine Cuenot
adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Florian Chenevoy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marine Fery
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Karima Lorain
attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Rokhaya Laurent
attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Corinne Laupen
attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Christelle Goumon
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Magali Faussemagne
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Carole Thirard
attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Zohra Zaimi
capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Alice Videt Haupais
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Coralie Drean
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle Roy
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marina Lelaure
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Camille Digneau
magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Patricia Mariano
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Amélie Guilloteau
administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Kedidja Yahiaoui
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie Touret
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Valérie Prats
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Johanna David
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, chargée de mission au cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Véronique Sousset
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Corinne Harlicot
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sophie Bondil
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049695044(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Christian MERTZ
ingénieur de recherche, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049695005(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Morgan PIQUET
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2024-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049694996(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Soalaza LE BERRE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2024-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049694996(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Marie-Ludivine JOACHIM
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2024-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049694996(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrick Soler
chef de mission, chef du bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Romain Quentel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Arnaud Melchior
agent contractuel de niveau A, expert énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Valérie Violas
agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Cécile Douchin
agent contractuel de niveau A, acheteuse
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Patrick Soler
chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Guillaume Laffineur
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau performance
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Gilles Dufour
chef de mission, chef du bureau du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: François Cassan
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « conseil juridique »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Olivier Bérard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Mahfoud Baradi
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau professionnalisation de la filière achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Laurent Aldeguer
agent contractuel niveau A, chef de projet maîtrise d'œuvre du système d'information achat ainsi que
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Claire Darchy
agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Antoine Zawislak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Carole Roseau
cheffe de mission, cheffe du bureau communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sylvie Morello
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau mobilité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Nicole Mingone
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Mathilde Mien
agent contractuel niveau A, cheffe de projet maîtrise d'ouvrage du système d'information achat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Emilie Martinand
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Claire Lebreton
cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Claire Le Hénaff
contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Claudine Le Doeuff
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Anne-Sophie Kerninon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Thuy Dodo
assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Morin
agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Stéphane Morin
agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, et
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Issiaka Guira
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, et
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sandrine Jarry
administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat
au titre du 3° de l'article 2 du même décret
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Sandrine Jarry
administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la modernisation des achats
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024
De: Claire Darchy
agent contractuel de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne
Objet:
au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
autorite_delegation="Directeur des achats de l'Etat"
JORFTEXT000049694659(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202412/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.