JORFTEXT000049707792


De: Armel CASTETS
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du Financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: William ROOS
inspecteur général de l'INSEE, chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
25 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Mikhaël AYACHE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des affaires européennes de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
25 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Clovis KERDRAIN
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Christophe BORIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du Service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
25 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Constance VALIGNY
inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des Affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Constance VALIGNY
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.