conseiller honoraire dont le mandat

conseiller maître

dont le mandat

conseillère d'Etat honoraire dont le mandat

maître des requêtes

dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, adjointe au directeur des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la stratégie, des partenariats et des affaires générales au sein de la direction de l'action européenne et internationale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat hors classe

directrice des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « PGL Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PGL Notaires »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « PGL Notaires »

Amiral

adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personne qualifiée

à Ploërmel (Morbihan)

membre du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice des achats et du développement durable à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires l'Ain

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

experte de haut niveau (groupe II), secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès de la préfète de la région Grand Est

avec une période probatoire de six mois

commissaire divisionnaire de police, chef de la division Centre - DZPN Sud à Marseille (13)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la police nationale à Mamoudzou (Mayotte)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire (groupe V)

commissaire divisionnaire de police

sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)

sous-préfet de Saverne (groupe IV)

ingénieur en chef territorial

sous-préfet de Montmorillon (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Montmorillon (groupe IV)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

agent comptable intérimaire de l'Agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

agent comptable de l'Agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

conseillère parlementaire (cheffe de pôle) au cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère du travail, de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis, après reculs de la limite d'âge

au titre des articles L. 556-3 et L. 556-1 du code général de la fonction publique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administratreur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat de grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine communication, navigation et surveillance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

Lieutenant-colonel

chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du centre en route de la navigation aérienne Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine services pour l'ATM

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

à proposer des représentants

en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

Amnesty International France

La Croix-Rouge Française

Forum Réfugiés

à proposer des représentants

en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

Amnesty International France

La Croix-Rouge Française

Forum Réfugiés

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du Financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 1er au

inclus

inspecteur général de l'INSEE, chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 17 au

inclus

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des affaires européennes de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 17 au

inclus

administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 10 au

inclus

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du Service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du 17 au

inclus

inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 1er au

inclus

administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des Affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général

aux fins d'exercice des permanences du 10 au

inclus

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du 1er au

inclus

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor

aux fins d'exercice des permanences du 10 au

inclus