autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères" (tag)


De: Armel CASTETS
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du Financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: William ROOS
inspecteur général de l'INSEE, chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
25 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Mikhaël AYACHE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des affaires européennes de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
25 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Clovis KERDRAIN
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Christophe BORIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du Service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 17 au
25 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Constance VALIGNY
inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Shanti BOBIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des Affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Nathalie GEORGES
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Constance VALIGNY
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000049707792(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Clovis KERDRAIN
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur finances publiques de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 7 au
21 août 2023
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047748924(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Cyril ROUSSEAU
ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'Agence France Trésor, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 7 au
21 août 2023
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047748924(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 7 au
21 août 2023
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047748924(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Emmanuelle IVANOV-DURAND
administratrice de l'Etat, secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 7 au
21 août 2023
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047748924(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Constance VALIGNY
inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2022-12-26"
date_fin="2023-01-02"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046760921(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 202220/12/2022
De: Magali CESANA
administratrice hors classe de l'INSEE, chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences
inclus
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2022-12-26"
date_fin="2023-01-02"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046760921(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 202220/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.