dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
6 juin 2024
précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
6 juin 2024
précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
6 juin 2024
précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
6 juin 2024
précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
6 juin 2024
précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée