JORFTEXT000049798239


De: Vincent GOETZ
adjoint à la cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2024-06-29"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
délégation de signature
28 Juin 202428/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.