autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire" (tag)

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Régis CLARETON chef du bureau du cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000052372864 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Caroline CRENN adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000052372864 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Ludovic PACAUD directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000052372855 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Valentin MESTRE chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000052372855 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Grégoire HALLIEZ directeur de cabinet, à
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000052372855 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Grégoire HALLIEZ directeur de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000051516116 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2025 25/04/2025

De:	Ludovic PACAUD directeur adjoint de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

JORFTEXT000051516109 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2025 25/04/2025

De:	Sébastien OLIVE attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau à
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2025-04-14"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Jonathan SAULNIER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Pierre REBEYROL administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Christophe MOREL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Frédéric LAMBERT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Paul HENNART administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Yannick FORLOT attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Martin DERUAZ ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Alexandra TROYANO-GROUX inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Pei-Pei TE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau de la mission affaires générales et ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Marianne RUBIO ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Juliette PRADE ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Marion DOMINIAK ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Marie-Luce CAMPISTRON ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Caroline CRENN adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842695 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Vincent GOETZ adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842687 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Régis CLARETON chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842680 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Valentin MESTRE chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842672 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Grégoire HALLIEZ directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842664 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Philippe GUSTIN directeur de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000050842656 (source JORF)

délégation de signature