JORFTEXT000049964531

délégation de signature

De:	François-Thomas Baraton Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

date_fin="2024-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Arnaud Boné Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre les actes suivants la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Arnaud Boné Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	David Martin directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre les actes suivants la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

délégation de signature

De:	Vincent Rossi agent sur contrat, chef du bureau du pilotage et du financement de la politique du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Emmanuel Lacroix administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Olivier Gloaguen ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la qualité du parc et de la gestion locative, pour les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de construction nouvelle et de rénovation du contrat « Ambition logement »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Brice Bourguignon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Arnaud Bompas administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Lionel de Fritsch directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Sébastien Yon adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Christophe Suchier directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	David Martin directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Fabrice Maillart directeur de l'établissement territorial du logement de Metz
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Eric Hondemarck adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Nicolas Gondran adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Claire Chaussec attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:	au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

délégation de signature

De:	Elisabeth Pons administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Emma Dousset ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Catherine Taillard directrice de l'établissement territorial du logement de Rennes
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Gwladys Morales-Remy adjointe à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Virginie Caron adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature

De:	Magalie Aucuit directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon
Objet:	au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial

délégation de signature