La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Aurélien GLOUX-SALIOU | Objet: | du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes | Groupe: | |
| corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | François-Xavier BRÉCHOT | Objet: | du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes | Groupe: | |
| corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
|
radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sarah HOULLIER | Objet: | du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes | Groupe: | |
| corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Aurélien GLOUX-SALIOU premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | Objet: | maître des requêtes au Conseil d'Etat | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | François-Xavier BRÉCHOT premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | Objet: | maître des requêtes au Conseil d'Etat | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sarah HOULLIER première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | Objet: | maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alice MAINTIGNEUX magistrate du premier grade | Objet: | secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Michèle AIRIAUD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes | Objet: | pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| date_debut="2025-01-01" cour_appel="Rennes" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles | Objet: | pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| date_debut="2024-12-15" cour_appel="Versailles" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Patrick HÉROLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité | Objet: | pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-02" cour_appel="Douai" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Patrick NICOLAS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne | Objet: | pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" cour_appel="Poitiers" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean BOYER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny | Objet: | pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" cour_appel="Paris" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christine CALMÉJANE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde | Objet: | pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" cour_appel="Limoges" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Versailles" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Hubert TOUBOUL | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Versailles" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arnaud GUÉRIN | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Versailles" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nathalie POUPON-KOPF | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Versailles" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Monique ROBIN (MARTINI) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Versailles" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Michel BERGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Toulouse" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christian BALLARIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Toulouse" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean-Michel GUINARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Toulouse" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie-Laure CACHIN magistrate exerçant à titre temporaire | Objet: | pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Riom" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie-Gwenaël COURT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Rennes" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Didier BOLOT | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Pau" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alain BOURHIS | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Paris" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Florence DEVOUARD | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Orléans" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Bernard CECCALDI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Orléans" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Françoise SILVAN magistrate exerçant à titre temporaire | Objet: | pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Grenoble" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alice POUMEAU de LAFFOREST magistrate exerçant à titre temporaire | Objet: | pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Grenoble" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Philippe CASSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Dijon" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Kathia HAMANN magistrate exerçant à titre temporaire | Objet: | pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Colmar" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Frédérique POLLE-VIVIER | Objet: | après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Bordeaux" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Karine GOUFFIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Francis SELLIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Éric BONALDI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | André LARRÉ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Aix-en-Provence" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Yves EDOUARD magistrat exerçant à titre temporaire | Objet: | pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Aix en Provence" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pierre CHANNOY magistrat exerçant à titre temporaire | Objet: | pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Aix en Provence" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Michel CASSIGNOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch | Objet: | pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal | Groupe: | |
| cour_appel="Agen" magistrat tribunal tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nicola MILAZZO ingénieur civil de la défense | Objet: | des cadres du ministère des armées |
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radiation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nicola MILAZZO | Objet: | à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense |
| date_debut="2024-07-22" a_sa_demande depart_retraite
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admission
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Gilles Crosnier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les emplois d'inspecteurs du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois 2° | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-16" duree="quatre ans"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Guillaume Bruneteau ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les emplois d'inspecteurs du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois 1° | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" duree="quatre ans"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Juliette Auricoste ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les emplois d'inspecteurs du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avec une période probatoire de six mois 1° | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-01" duree="quatre ans"
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Julien FONSART titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pascal JALLON suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants du Conseil national de l'ordre des médecins | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Dominique BERNARD titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Grégory EMERY titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Yann DEBOS titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Julien CARRICABURU suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent BUTOR suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Kévin LULLIEN titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des agences régionales de santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Aurélien SOURDILLE titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Olivier GUERIN suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jonathan SABLE Réveille ta moelle, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent DI MEGLIO Renaloo, suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Gaëtan POLARD titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jérémie CASABIELHE suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé de la sécurité sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent PINON suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Rémi DECOUT-PAOLINI titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé de la justice | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Bruno LUCAS suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du Centre national de la recherche scientifique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean-Marie GAGLIOLO titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Frédéric DEHAUT titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant de l'Etablissement français du sang | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Patrick MAISON suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Schahine MAACHI-BENELMOULOUD suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Françoise STOVEN titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants du Conseil national de l'ordre des médecins | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anne MAINARDI suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice TRAN suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Claire RENAULD suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Ursula NICOLAI titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Constance FAVEREAU titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Caroline SUBERBIELLE titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des agences régionales de santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Florelle BRADAMANTIS titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants des agences régionales de santé | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurence LUQUEL titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christine BROISSAND suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'établissements de santé proposés respectivement par la Fédération hospitalière de France, la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nathalie MESNY Renaloo, titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Mathilde BUTHIER Réveille ta moelle, suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie CHANCHOLE suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé du budget | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anita MICHELY titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé de la sécurité sociale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Catherine PERRAULT titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé de la recherche | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Catherine RAYNOUARD suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du ministre chargé de la justice | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alice RENE titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant du Centre national de la recherche scientifique | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nathalie GRIVEL suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anne LEGENDRE suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant de l'Etablissement français du sang | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Isabelle YOLDJIAN titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant | Groupe: | |
| conseil_administration
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Antoine THIERRY titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean-Philippe RIGAUD suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pascal LEPRINCE titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Guillaume LEBRETON suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | David GENEVIEVE titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marc DELPECH suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jacques DE MOUZON titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Eric BIETH suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Carine RAFFESTIN suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Maryvonne HOURMANT suppléant | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Valérie DUMAINE titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Karine BAUDOIN titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jacqueline SELVA suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Célia RAVEL suppléante | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Valérie MALAN titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Oxana BLAGOSKLONOV titulaire | Objet: | membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire | Groupe: | |
| conseil_administration personnalite_qualifiee
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | SAHLI (Ahmed) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | RAZAFINDRAIBE (Vanona, Barijaona) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
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autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | MOTING CHOULA (Lionel, Aubin) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | AKAKPO-VIZAH (Amédéhouénou, Amen) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | DRAOUI (Mohamed, Naceur) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | MOUHOUS (Rabah) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | SODJINOU (Kpondehou, Espoir) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | TAMAS (Khider, Mikhael, Zakar) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | NGASSU TOKO (William, Platini) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | AYADI (Ahmed) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BOUHELAL (Abdelkerim) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | KALA (Stève, Yannick) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | MOUMOU (Zina), épouse SAHLI | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | LABZAR (Fatima, Ezzahra) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | KOUAM SIMO (Merveille, Florence) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | HARZALLAH (Siwar) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
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autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | ARFAOUI (Rayene) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | SEYNI NIANDOU (Salamatou), épouse LAOUAN YACOUBA | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | ZERAMDINI (Nada), épouse BELGACEM | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | RIDANE (Dorra) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | DANIEL (Pascale) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | ASKRI (Meriam) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | MELHANI (Asma, Latifa) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | AZAIEZ (Zouhour) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | HAJJEM (Amina) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BEN REJEB (Insaf) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | GUIDOUM (Souheir), épouse TLILI | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | EL HADJ SAID (Meriem), épouse LAOUISSETTE | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | CHITTILAPPILLY (Bincy, Rappai), épouse CHEEROTHA | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | ROMDHANE (Asma), épouse CHTOUROU | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | ELADEB (Meriem), épouse SOUID | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BETTAIEB (Leila), épouse ABDELGHANI | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | NASR ZAAFRANE (Mouna), épouse HASSINE | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BEN ABDALLAH (Asma) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | CHEBBI (Imen), épouse JAIDANE | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | MAHDJOUR (Naima), épouse CHEBAB | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BRAHMI (Rebiha) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | SARIYA (Rashida), épouse TAYEBJEE | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | ISMAIL (Bachar) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | SGHAIER (Yassine) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | GUZMAN DOMINGUEZ (Leandro) | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | DAHMANI (Kamelia), épouse BERKANE | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | CHOUIT (Sara), épouse BENSOUICI | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BEKHTI (Malika), épouse MOSTEFAI | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | BAYARASSOU (Marie, Houda), épouse NASRAOUI | Objet: | en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée |
| autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
|
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | LOLAH (Aoula) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne |
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autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | KARAM (Karl) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | FERNANDEZ GUILARTE (Walter) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | GURANDA (Corina) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | GOREA (Natalia), épouse HANGANU | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | CHRISTOFORIDOU (Eirini) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | CHEBARO (Fouad) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | EL-KHAYAT (Haissam) | Objet: | en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique |
| |
autorisation
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent KIHL | Objet: | colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, conseiller sécurité civile au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer | Groupe: | |
| date_debut="2024-08-19"
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cessation de fonction
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Ludovic LAMOUREUX chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement | Objet: | commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs | Groupe: | |
| commissaire_gouvernement
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nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean-François Paillard chef du bureau de traitement de la dépense locale | Objet: | l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent Gorse chef du bureau de traitement de la dépense centrale | Objet: | l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Gabriel Tallidis adjoint à la cheffe de la section des déplacements | Objet: | l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christophe Egron adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale | Objet: | l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alexandre Guimiot chef du bureau des recrutements collectifs | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Vincent Colo chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Steve Bermond chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sébastien Mellot chef du bureau du budget | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pierre Bawuna Mundele adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | David Baudron chef du bureau des marchés | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Ali Amokrane chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Xabi Velazquez adjoint à la directrice de l'information et de la communication | Objet: | dans les mêmes conditions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jacky Derosier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques | Objet: | dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anissa M'Barki adjointe au chef du bureau des marchés | Objet: | l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Yasmine Fatil adjointe au chef du bureau du budget | Objet: | l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nadia Palicot-Dehais cheffe de la section des déplacements | Objet: | l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Vanessa Girier-Dufournier adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale | Objet: | l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Hortense Cuignet cheffe du bureau des archives | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Hélène Bonneau cheffe du bureau des agents de greffe | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice Melon-Riey cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Slavica Kerkez cheffe du département « centre de services partagés financiers » | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anne Bapaume cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance | Objet: | dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Aurélie Tiger adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative | Objet: | dans les mêmes conditions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Céline Lamy cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile | Objet: | dans les mêmes conditions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Valérie Floc'h adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat | Objet: | dans les mêmes conditions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Margaux Besson cheffe du département des magistrats au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps | Objet: | dans les mêmes conditions | Groupe: | |
| |
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice Beales adjointe au chef du bureau des magistrats | Objet: | dans les mêmes conditions | Groupe: | |
| |
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Olivier Menacer directeur de l'équipement du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Thierry-Xavier Girardot secrétaire général du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean-Noël Bruschini directeur de la prospective et des finances | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Grégory Brousseaud directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | David Boucheny directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Cécile Vaullerin secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Claire Sibille-de Grimoüard directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Valérie Renauld directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Chloé Crowther-Alwyn directrice du centre de formation de la juridiction administrative | Objet: | au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en formation et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | François-Thomas Baraton Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France | Objet: | au nom du ministre les actes suivants la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte |
| date_fin="2024-07-31" autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | François-Thomas Baraton Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| date_fin="2024-07-31" autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arnaud Boné Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France | Objet: | au nom du ministre les actes suivants la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte |
| date_debut="2024-08-01" autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arnaud Boné Lieutenant-colonel adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| date_debut="2024-08-01" autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | David Martin directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France | Objet: | au nom du ministre les actes suivants la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Vincent Rossi agent sur contrat, chef du bureau du pilotage et du financement de la politique du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Emmanuel Lacroix administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Olivier Gloaguen ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la qualité du parc et de la gestion locative, pour les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de construction nouvelle et de rénovation du contrat « Ambition logement » | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Brice Bourguignon attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arnaud Bompas administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier dans la limite des attributions du service | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Lionel de Fritsch directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sébastien Yon adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christophe Suchier directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | David Martin directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Fabrice Maillart directeur de l'établissement territorial du logement de Metz | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Eric Hondemarck adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Metz | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
|
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nicolas Gondran adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement de Toulon | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Claire Chaussec attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable | Objet: | au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Elisabeth Pons administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Emma Dousset ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Catherine Taillard directrice de l'établissement territorial du logement de Rennes | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Gwladys Morales-Remy adjointe à la directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Virginie Caron adjointe au directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Magalie Aucuit directrice de l'établissement territorial du logement de Lyon | Objet: | au nom du ministre, les validations techniques des programmes de travaux et des études de conception des projets de rénovation, et les acceptations de logements dans le cadre des travaux de rénovation et des constructions neuves du contrat « Ambition Logement », dans la limite de leur ressort territorial |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jonathan Garnier administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses | Groupe: | |
| tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses" autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Camille Pioch-Chague agent sous contrat de niveau 1 au sein du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses | Groupe: | |
| tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses" autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses | Groupe: | |
| tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses" autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Ellie Baz conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses | Groupe: | |
| tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses" autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Stévan Kerouedan Commissaire de 1re classe adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses | Groupe: | |
| date_debut="2024-09-02" tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses" autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie-Lorraine Pesneaud administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| date_debut="2024-07-22" autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Yves Potterie Commissaire en chef de 1re classe adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Matthieu Kusza administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alexis Gautier Magistrat général adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Cyril Fontaine Officier greffier en chef chef du bureau des greffiers militaires dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Thomas Charpentier administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen dans la limite des attributions de la sous-direction | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Thomas Bride Magistrat général chef de la division des affaires pénales militaires dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jérôme Lagayette attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux | Objet: | au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | David Foucault attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux | Objet: | au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marjolaine Potin administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre les actes mentionnés au II dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anne-Laure Barraud attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre les actes mentionnés au II dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Elsa Mondet conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laetitia Gauthier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Olivia Luche-Rocchia Magistrat colonel cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Isabelle Grosset attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anne Fournet Magistrat colonel cheffe du bureau des relations judiciaires dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Dominique Dallot attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques dans la limite des attributions du bureau | Objet: | au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Paule-Andrée Lavigne Officier greffier principal au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques | Objet: | au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Vincent Villette adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique | Objet: | tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent Vennier directeur des politiques territoriales | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Michel Plazanet directeur adjoint des affaires européennes et internationales | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Mathieu Le Cocq chef du département des achats et des marchés | Objet: | les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jérémie Kessler directeur des affaires européennes et internationales | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent Cormier directeur du patrimoine cinématographique | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Lionel Bertinet directeur du cinéma | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurent Cormier directeur du patrimoine cinématographique, et à | Objet: | toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Damien Landrini chef du service des ressources humaines | Objet: | tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arnaud Roland directeur adjoint du numérique, et à | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 25 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Cédric Lange directeur adjoint en charge des systèmes d'informations | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 25 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arthur Nguyen chef du service du budget tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Patrick Khafif | Objet: | chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Patrice Delavie | Objet: | chef du service documentation des collections | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Eric Le Roy | Objet: | chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Eric Le Roy | Objet: | chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nicolas Caïssa | Objet: | chef du service conservation et logistique des collections | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice de Pastre directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 31 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Agnès Toullieux secrétaire générale adjointe | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Leslie Thomas secrétaire générale | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Ariane Nouvet directrice adjointe de la communication | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Amélie Leenhardt directrice de l'audiovisuel | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Cécile Lacoue directrice des études, des statistiques et de la prospective | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sophie Jardillier directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sarah Drouhaud directrice de la communication | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alice Delalande directrice adjointe de l'audiovisuel | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 22 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Aurélie Champagne directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes | Objet: | tous actes entrant dans le cadre de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Daphné Bruneau directrice adjointe des politiques territoriales | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 28 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Patricia Belluire directrice adjointe en charge des affaires financières | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pauline Augrain directrice du numérique | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice de Pastre directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections | Objet: | toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Agnès Toullieux secrétaire générale adjointe, et à | Objet: | tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Leslie Thomas secrétaire générale, à | Objet: | tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Catherine Verliac à | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Rafaèle Garcia directrices adjointes du cinéma | Objet: | tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 19 | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice de Pastre | Objet: | directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Simone Appleby | Objet: | chef du service laboratoire-restauration | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Caroline Jeanneau | Objet: | chef du service du soutien à la production et à la distribution | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anouk Deiller | Objet: | chef du service du soutien à la fiction et à l'animation | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Fabienne Hanclot | Objet: | chef du service du soutien à la diversité de la création | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Anne d'Autume | Objet: | chef du service du soutien au documentaire | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laura Costedoat | Objet: | chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Léa Luret | Objet: | chef du service des publics | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Maud Vaintrub-Clamon | Objet: | chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Emilie Gaillard | Objet: | chef du service des affaires juridiques et de la réglementation | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Bambou Nguyen | Objet: | chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laetitia Facon | Objet: | chef du service de la diffusion numérique | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Fanny Busson | Objet: | chef du service de la coopération territoriale | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Céline Souleyreau | Objet: | chef du service de l'organisation et des systèmes d'information | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Daphné Lora | Objet: | chef du service de l'attractivité | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Perrine Vincent | Objet: | chef du service de l'accompagnement des professionnels | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Vincent Villette adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Lionel Bertinet directeur du cinéma, à | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pierre Chaintreuil chef du service des visas et de la classification | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Lionel Bertinet directeur du cinéma, à | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Catherine Verliac à | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Rafaèle Garcia directrices adjointes du cinéma, et à | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie-Laure Douet chef du service de la diffusion en salles | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Catherine Verliac à | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Rafaèle Garcia directrices adjointes du cinéma, et à | Objet: | au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Natacha TRANI directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Objet: | au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité |
| ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Isabelle COLLIN directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Objet: | au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité |
| ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Florence PLOYART | Objet: | sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Henri SALSMANN administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation » | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sébastien ROUMEAU inspecteurs principaux des douanes, ainsi que | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Frédéric JEGU inspecteur principal des douanes, ses adjoints | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Xavier GAUTIER inspecteurs principaux des douanes, ses adjoints | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sorey FEJTO | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nicolas DUVAL attaché principal d'administration, ses adjoints | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Guillaume CORNETTE attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline » | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sébastien TIRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Franck TESTANIERE administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christophe SIERRA directeur des services douaniers de 1re classe occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) par intérim | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Jean-François RUBLER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Philippe RICHARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Serge PUCCETTI administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Benoît PASCAL administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Eric MEUNIER administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Denis MARTINEZ administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Richard MARIE administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Gil LORENZO administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nicolas LE GALL administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Claude LE COZ administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Benoît GODART administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Hugues-Lionel GALY administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Olivier FOUQUE administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pascal DECANTER administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alexis BULIARD administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie par intérim | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Christian BOUCARD administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Ronan BOILLOT administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Gilbert BELTRAN administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pascal PIQUOT | Objet: | administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Emilie MAUREIL attachée principale d'administration, ses adjointes | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Stéphanie MARIN administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels » | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sandrine DENOEUX directrice des services douaniers | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Justine CRENN | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Fanny COUTURIER administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH » | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sandrine CASTERA administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale » | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Maïder CASANAVE directrice des services douaniers | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie-Georges BOUCARD cheffe de service administratif de 1re catégorie | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nadine BESSAC cheffe de service administratif de 1re catégorie | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Isabelle ANTIBI-GELARD inspectrice régionale des douanes, ses adjointes | Objet: | fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nathalie GOLOUBINOW administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sophie BERNERT administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire | Objet: | au nom du directeur général des douanes et droits indirects dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Grégoire Jasson inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Judith Richardson contrôleuse des finances publiques, rédactrice | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Nathalie Menant inspectrices divisionnaires des finances publiques | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Lise Leysens | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Salma Lanvin à Valérie Lesueur, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Erika Inki-Jean-Arsène | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Inès Djouhri | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Florence Arrighi | Objet: | aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Eric Scher contractuel, chef de secteur | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pascal Morel administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arnaud Milin inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Arthur Lapeyrere contractuel, adjoint du chef de l'équipe projet | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Alain Josserand administrateur de l'Etat, chef de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Philippe Doux administrateur de l'Etat, chef de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pierre Brun administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Olivier Blanchard administrateur de l'Etat, chef de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Hugo Berthelé ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Pascal Vigneau contrôleur des finances publiques, rédacteur | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laure de Crouy-Chanel contractuelle, adjointe au chef de bureau | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Aline Vidal administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Florence Roux-Piel inspectrice divisionnaire hors classe et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Emilie Poirier contractuelle, cheffe de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Delphine Marekovic administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Stéphanie Launay contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Laurie Ibanez-Gracia inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sophie Génu-Saed ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Stéphanie Fournier administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Sophie Ferrand contractuelle, cheffes de secteur, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Marie-Cécile Demaison contractuelle, cheffe de bureau, à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Béatrice Largillière | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: | Léa Granger inspectrices des finances publiques, rédactrices, et à | Objet: | au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.