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De:	le Président du Sénat a été informé que l'élection à l'Assemblée nationale de M. Philippe BONNECARRÈRE sénateur du Tarn, a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel
Objet:	membre du sénat Sénat Contestation de l'élection d'un sénateur élu député
Groupe:	Sénat

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.