JORFTEXT000050038464


De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Boulouis
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
20 juin 2024
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De: Nicolas Boulouis comme membre du Tribunal
des conflits en formation élargie
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
date_debut="2024-08-01"
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024
De:
Christine Maugüé comme membre titulaire du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
date_debut="2024-08-01"
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000050038464(source JORF)
nomination
21 Juillet 202421/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.