Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat de l'opération « Daman »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Lieutenant

adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »

Commissaire de 2e classe

officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »