03 Août 2024

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De: Claire Bour
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-09-30"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Adriàn Hachet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Quentin JEANTET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Adeline-Lise KHOV
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe de service économique régional ayant compétence sur la zone « Asie du Sud-Est » à Singapour
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
03 Août 202403/08/2024
De: Bruno MIKOL
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Yves CELLIER
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police nationale à Besançon (25)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne (42)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Isabelle ARRIGHI
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: John BENMUSSA
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Marion LE SAVOUROUX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze - Mme LE SAVOUROUX "
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déléguée du directeur général des douanes et droits indirects
conseillère ressources humaines, auprès de la CNRLT à Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Rémy Zmyslony
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 202403/08/2024
De: Antony LATTÉ
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Remplace:M. Michaël JACQUET
Groupe:
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Christel Tognazzoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 202403/08/2024
De: Elise DELAITRE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Émilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
autorite_delegation="Ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Ninon ROOSE-BOEHM
ingénieure d'études classe normale, chargée d'études dépenses de personnel-Budgétisation
pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
date_debut="2024-10-01"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marc NGUYEN THANH
contractuel catégorie A
son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2024-09-08"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Damien COUSTAING
administrateur de l'Etat du 1er grade
chef du bureau de la politique de la rémunération, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Hélène DEPLAGNE
administratrice de l'Etat du 1er grade
adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'Etat chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'Etat chargé de la mer"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Coralie CORPET
attachée principale d'administration de l'Etat
cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Souhila ABDI
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean Marc MOULINET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Yves LE NOZAHIC
administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bruno HEMON
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Felix DELABYE
attaché d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Julien DUCASTELLE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs fonctions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Romuald SEGRETIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stéphane RIGOBERT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Denis POULET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Vincent MOREAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Loïc LOFFICIAL
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Noël LE GOUILL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Éric KOFFI-GARNIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Philippe FOREST
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Cyril DINH-VAN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Alain ARRIBARD
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marlene MOREIRA
contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: LENOBLE Virginie
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Amélie LE NEST
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christine VEZINE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Elisabeth BOULEZ
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public
dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Véronique MARTIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs fonctions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Ingrid BERGERET
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Fabienne TROMBERT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Astrid THIALLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bénédicte TARDIVO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Lisa SUTTO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aurélie STACHOWSKI
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie RENÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Cécile PASCALIS-MAITRE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie LEYNAUD
attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sarah HAHN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Insaf GASSA
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Juliette FLORI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sandrine FEUILLET
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Florise CAO
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Salloua BRAHMI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marion BAUD
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Patricia ARNOLFO
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: François Colle
Commissaire principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_fin="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Hubert Mouche
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_fin="2024-08-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Germain Millischer
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_fin="2024-08-18"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Antoine Ertzscheid
Commissaire principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Mayeul Du Merle
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Anne-Cécile Faucheux
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bertille Cartier
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Cédric Lempereur
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Quentin Joly
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Florent Gac
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Maxime Delaunay
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Rémi David
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Geoffroy Civrac de Fabian
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jérôme Caput
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Rémi Thomas
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Geoffroy Roussel
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sébastien Rosier
Contre-amiral
autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Frédéric Petit
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain
Vice-amiral
autorité de coordination « numérique »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Benoît Hédé-Haüy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Vincent Du Gardin
Capitaine de vaisseau
autorité de coordination « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Cédric Chetaille
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jérôme Caput
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent Berlizot
Contre-amiral
autorité de coordination « cohésion nationale - marine »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Tiffany Siahaan
Lieutenant de vaisseau
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Elisabeth Schumacher
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sylvie Laymond
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Coussière
Colonel
colonel adjoint de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
II. - Pour la dénonciation et la résiliation des contrats d'engagement des élèves sous-officiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Etienne du Peyroux
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent de Lingua de Saint Blanquat
Colonel
chef du bureau « recrutement » du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas de Fontanges
Colonel
chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Alain Vidal
Général de brigade
chef du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Antoine Verley
Colonel
chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Eric Talleu
Colonel
chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stanislas Rouquayrol
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Antoine Roland Delawarde
Colonel
chef du bureau « cohérence de la formation » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christophe Richard
Colonel
chef du bureau « gestion des réservistes », pour les actes relatifs à la gestion et la chancellerie des militaires de réserve
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sébastien Py
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jérôme Proffit
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès du chef du pôle « fonction et performance RH », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christophe Passerat de la Chapelle
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Ralph Michault
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Enguerran Michard
Lieutenant-colonel
chef du bureau « lycées de la défense Terre » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Frédéric Lenoble
Colonel
chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas James
Colonel
commandant la division « lycées de la défense-Terre et école militaire préparatoire technique » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: David Guélé
Colonel
adjoint du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Arnaud Goujon
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Raphaël Gardin
Colonel
chef du bureau « chancellerie de l'armée de terre »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: José Franco
Lieutenant-colonel
commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du groupement
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marc Espitalier
Colonel
chef du pôle « fonction et performance RH »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Claude Canaux de Bonfils
Lieutenant-colonel
chef du bureau « coordination conduite » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Raoul Burollet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Pierre Biclet
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Guillaume Benquet
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sophie Longis
Lieutenant-colonel
adjointe au chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, aux personnes
I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, aux personnes"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Norman Wiot
attaché d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Olivier Mosny
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Grégory Mahuet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: François Laurent
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Arnaud Vidal
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jérôme Sorbe
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Michel Romary
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Tanneguy Roche
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Frédéric-Charles Kieffer
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Yannick Gaschet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Henri-Olivier Duron
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Valentin Crucet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Alexandre Brémaud
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Maylis Tertrais
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marie-Hélène Poulain
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aurélie Lecam
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marie Frantz
conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aïcha Chgouri
Commissaire principale
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Magali Aniel
Commissaire principale
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2024-09-14"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Hélène Gestin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2024-09-10"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2024-09-09"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2024-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-François Lecomte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Guillaume Asselin
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
date_fin="2024-08-31"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2024-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
date_fin="2024-08-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent Sustersic
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2024-08-05"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent Carlet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2024-08-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stéphanie David
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Rémy Bonte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2024-09-11"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Vraux
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2024-09-10"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Pascal Daniel
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2024-09-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Julien Heggart
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Alan Vittaut
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Gilles Ramanitra
Commissaire en chef de 1re classe
délégué aux réserves du service du commissariat des armées
pour les actes relatifs à la situation individuelle des commissaires des armées de réserve
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Gaël Kerreneur
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-François Ibanez
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2024-08-06"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Mathieu Arnaud
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: François Collombet
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: François Trémenbert
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Éric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bruno Lescure
Commissaire général de 2e classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Fourcade
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à l'officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Heuzé
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Frédéric Dumora
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 1re classe
officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Rodolphe Scheel
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Philippe Barrande
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique »
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sébastien Victoria
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Hervé Piccirillo
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marc Lemoine
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christophe Aknouche
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie Vachet-Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Chrystel Da Costa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2024-09-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Arminda Rodrigues
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2024-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Francette Long
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_fin="2024-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2024-09-10"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Treiber
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bruno Sossou
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christophe Rittmann
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sébastien Piedplat
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bernard Naguin
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Olivier Menoux
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Patrice Correia
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Clémont Colas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Florent Beineix
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jérôme Amblard
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Hubert Serizier
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Alexandre Nimser
Général de division
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Didier Marcel
Colonel
adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jobic Le Gouvello de La Porte
Colonel
chef de la division performance-synthèse
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Thierry Kuntzmann
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marc Jaylet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Philippe Giffard
ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stéphane Gautier
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Éric Estève
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: David Brion
Colonel
chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Fabrice Beurois
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sorenza Zami
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Pascale Vivancos
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Laure Vanderhaeghe
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Carolina Saule
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Aurélie Reeb-Gruber
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Hortense Papon
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Afef Nouri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nacera Mous
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Virginie Masvigner
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Amélie Marzin
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Sarah Léger
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marcelle Lasmel-Buslon
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jahida Khaldi
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Séverine Keller
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Judith Ghrib
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Céline Duriez
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Mélodie Duperier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Parimala Caliappane
agente sous contrat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Myriam Brifaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Emmanuel Singaraud
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Brahim Bouabbas
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Cédrik Bureau
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Philippe Bruni
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Yann Pichavant
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Damien Vion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Thierry Béron
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Olivier Coffre
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Guillaume Sauffisseau
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Gilles Revel
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Stanislas Michel
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean Messiha
administrateur de l'Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Fabien Lefebvre
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Frédérick Devanlay
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Jean-Noël Buffereau
Général de brigade aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Gilles Besançon
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Nathalie Bouret
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Estelle Guitard
Lieutenante-colonelle
adjointe au directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Valérie Godin
Colonelle
adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Lionel Augias
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Mathieu Naviner
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Pierre Korczyk
Lieutenant
adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Camille Monfort
Commissaire de 2e classe
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.