rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

avec une période probatoire de six mois

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

cheffe de service économique régional ayant compétence sur la zone « Asie du Sud-Est » à Singapour

inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police nationale à Besançon (25)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Etienne (42)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche (groupe IV)

sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déléguée du directeur général des douanes et droits indirects

conseillère ressources humaines, auprès de la CNRLT à Paris

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée principale d'administration de l'Etat

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

ingénieure d'études classe normale, chargée d'études dépenses de personnel-Budgétisation

pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé

contractuel catégorie A

son adjoint, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications de gestion et des référentiels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du 1er grade

chef du bureau de la politique de la rémunération, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice de l'Etat du 1er grade

adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'Etat chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire

attachée principale d'administration de l'Etat

cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission auprès de la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail relatives au service civique et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur général de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail

attaché de l'administration de l'Etat, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », pour toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public

dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs fonctions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement des applications du développement professionnel et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention des ministères et à la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint pour les recrutements pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du budget du personnel, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département des relations sociales

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux

contractuelle catégorie A, cheffe de la mission coordination et communication

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé

adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé

ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public

dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leurs fonctions

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département des solutions numériques en ressources humaines

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle décisionnel, pour les affaires relatives au maintien en conditions opérationnelles ou au développement du système d'information décisionnel, ou à la qualité des données

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Commissaire principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Maître principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations de la marine

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral

autorité de coordination « numérique »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

officier général « performance et synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

autorité de coordination « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination « cohésion nationale - marine »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant de vaisseau

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

colonel adjoint de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

au nom du ministre, aux personnes

II. - Pour la dénonciation et la résiliation des contrats d'engagement des élèves sous-officiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « recrutement » du pôle « recrutement jeunesse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du pôle « recrutement jeunesse »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « cohérence de la formation » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « gestion des réservistes », pour les actes relatifs à la gestion et la chancellerie des militaires de réserve

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chargé de mission auprès du chef du pôle « fonction et performance RH », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « lycées de la défense Terre » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

commandant la division « lycées de la défense-Terre et école militaire préparatoire technique » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement jeunesse »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « chancellerie de l'armée de terre »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du groupement

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du pôle « fonction et performance RH »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « coordination conduite » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjointe au chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, aux personnes

I. - Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat

au sein du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principale

au sein du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attachée d'administration de l'Etat

au sein du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire principale

au sein du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principale

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire principale

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 1re classe

directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

chef de la division « gestion des corps »

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

Commissaire en chef de 2e classe

directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

délégué aux réserves du service du commissariat des armées

pour les actes relatifs à la situation individuelle des commissaires des armées de réserve

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »

Commissaire en chef de 1re classe

chef de la division « gestion des corps »

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »

Commissaire en chef de 2e classe

au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans la limite des attributions de la direction

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de la division « gestion des corps »

au nom du ministre

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire

Commissaire général de 1re classe

directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »

au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires

Commissaire en chef de 1re classe

directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »

au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires

Commissaire général de 2e classe

officier général « directeur des métiers »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint à l'officier général « directeur des métiers »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « employeur »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »

Commissaire général de 1re classe

officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « droits individuels »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »

Commissaire général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef de la division « numérique »

dans la limite des attributions de la division « numérique »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

directeur de la plate-forme affrètement et transport

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire générale de 1re classe

adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »

attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

Commissaire en chef de 1re classe

adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Capitaine

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

ingénieur civil divisionnaire de la défense

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

Lieutenant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Sergent-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

technicien supérieur d'études et de fabrications

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Adjudant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Lieutenant

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

adjoint administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Adjudant-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

secrétaire administratif

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la conduite budgétaire

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Adjudant-chef

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division performance-synthèse

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division technique et logistique

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef de la division technique et logistique

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division

au nom du ministre

dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services

adjointe administrative

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées

adjointe administrative