JORFTEXT000050070731


De: Bernard EVEN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Nathalie TIGER-WINTERHALTER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Monique MEHL-SCHOUDER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Isabelle HAUSSER DUCLOS
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Dariusz KACZYNSKI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Maxime FEGHOULI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Sébastien DEGOMMIER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: David CICMEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Micheline LOPA-DUFRÉNOT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine GOSSELIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Dominique RÉMY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Benjamin ROHMER
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Laurent POUGET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Robert LE GOFF
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Pierre LE GARZIC
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Pierre LADREYT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Gilbert DESCOMBES
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Hubert DELESALLE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Franck COQUET
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Jérôme CHARRET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Mathieu BOIDÉ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Marion VETTRAINO
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Odile LE ROUX
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Michèle LE MONTAGNER
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: Marie-Paule ALLIO-ROUSSEAU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.