JORFTEXT000050094001


De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica Linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jérôme NUTTE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre MOUROT
titulaire (CGT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Stéphane GAIGUANT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Simon CLENET
suppléant, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Tariq BERDAI
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe SUBRERO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: François ROSE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Frédéric NEUMAN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Sébastien MILCENDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Karen LOISELET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Josselin HOUDEBINE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Grégoire DOLTO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre DELION
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Paul COUGNAUD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Eric BIHAVAN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe BREBION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: David LUCAS
chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre-Marie DANIGO
médecin des gens de mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du DNV
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Mathieu BOKOBZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du DNV
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Emmanuel WASIAK
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Maxime RAIBAUT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Vincent LAVAUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Charles NAHON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe PERROT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Richard TOUTAIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pascal MAILLOCHEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Anthony BASTIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre-Antoine ROCHAS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Vincent COLLIAUX-BRIERE
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Nina KARLSEDER
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Mathilde DOQUIERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Valérie MARZIN
Compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Claudie BENOIT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Julie MAILLET
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Lauren BENTEYN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
nomination
14 Août 202414/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.