14 Août 2024


De: Régis MOILLERON
Objet:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE, école interne de l'université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
ecole="École interne de l'université Paris-XII"
JORFTEXT000050094012(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Nadia SENECHAL
Objet:
directrice de l'Observatoire aquitain des sciences de l'univers, école interne de l'université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2024-09-19"
ecole="École interne de l'université de Bordeaux"
JORFTEXT000050094010(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Sihao DENG
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de technologie de Belfort-Montbéliard"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jacques VERNAUDON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Polynésie française
Groupe:
Université de la Polynésie française (UPF)
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Polynésie française"
professeur_section="7"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Gilles BRACHOTTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Stephanie WEIDMANN-DESROCHE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="65"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Thomas SAUCÉDE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="36"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Aurélie BERTAUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Claire GUERON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="11"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Claude DOMENGET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Yvan PETERSCHMITT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="69"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Catherine LLANES-BARAKAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="65"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe GONCALVES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="35"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Emmanuel GROETZ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="32"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: José LAGES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="29"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Thomas BUHLER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="24"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Benoît GÉNIAUT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="1"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Alain SARKISSIAN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
physicien titulaire dans l'établissement d'enseignement supérieur
82e section
université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="2024-09-01"
professeur="Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="82"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Florian JABBOUR
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle titulaire
68e section
Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2024-09-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
professeur_section="68"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Florent DETROIT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle titulaire
20e section
Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2024-09-01"
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
professeur_section="20"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Yayoi NAKAMURA-DELLOYE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
date_debut="2024-09-01"
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="7"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Mathieu GUÉRIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
date_debut="2024-09-01"
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="22"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Oleg CHINKAROUK
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
date_debut="2024-09-01"
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="13"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Morgan DAL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2024-09-01"
professeur="Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Claire LANGLET-SCOPSI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2024-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="71"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Wafa GUIGA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2024-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="62"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Mathieu AUCEJO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2024-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Marie-Astrid LE THEULE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2024-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Marie BRUNS-MERCAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2024-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000050094008(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Laurence FOURNIER
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentante des entreprises agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Commission nationale du débat public
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000050094005(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Stéphanie GWIZDAK
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentante d'une organisation syndicale représentative de salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Commission nationale du débat public
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000050094005(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica Linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jérôme NUTTE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre MOUROT
titulaire (CGT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Stéphane GAIGUANT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Simon CLENET
suppléant, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Tariq BERDAI
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
j)
représentants de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe SUBRERO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: François ROSE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Frédéric NEUMAN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
g)
représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Sébastien MILCENDEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Karen LOISELET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Josselin HOUDEBINE
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Grégoire DOLTO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre DELION
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Paul COUGNAUD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
f)
représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
e)
représentant de la Fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Eric BIHAVAN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Patrick DUCROS
Société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe BREBION
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe SOLVET
Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Louis SCHMITZ
Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre-Yves MARTEL
direction générale du travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: David LUCAS
chef du service de santé des gens de mer, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre-Marie DANIGO
médecin des gens de mer, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Bertrand DANIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Mathieu BOKOBZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du DNV
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Emmanuel WASIAK
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Maxime RAIBAUT
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Emmanuel CHALARD
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Vincent LAVAUX
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Charles NAHON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Patrick DAVID
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Philippe PERROT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Richard TOUTAIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pascal MAILLOCHEAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Anthony BASTIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pierre-Antoine ROCHAS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Vincent COLLIAUX-BRIERE
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
m)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Nina KARLSEDER
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
i)
représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Mathilde DOQUIERT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
h)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance
d)
représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Valérie MARZIN
Compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Représentant du Bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Claudie BENOIT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentant d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Julie MAILLET
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Lauren BENTEYN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000050094001(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Fabien Garattini
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
médecin
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes
JORFTEXT000050093999(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Georges DIENER
cadre contractuel de catégorie A
Objet:
consul général de France à Haïfa
Remplace:M. Stéphane TOULET
consul="Haïfa"
JORFTEXT000050093996(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Alain COUTURE
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000050093991(source JORF)
radiation
14 Août 202414/08/2024
De: Alain COUTURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050093991(source JORF)
admission
14 Août 202414/08/2024
De: Benjamin GENTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France par intérim
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2024-08-15"
JORFTEXT000050093988(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: SEITER (Thomas)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. AUSSENDOU (Géraud-Pierre)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000050093986(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: GERMAIN (Eric)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. CHEVALIER (Laurent)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000050093986(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: de BUCY (Serge)
à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Le BERRE (Benjamin)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000050093986(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Pikka Jokelainen
directrice du secrétariat pour la préparation aux maladies d'origine infectieuse et à l'approche « Une seule santé » du Statens Serum Institute de Copenhague ; professeure adjointe en parasitologie zoonotique, université d'Helsinki
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Christine Nellemann
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000050093981(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jean-Yves ROURE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres titulaires
Remplace:Mme Manuela BESSEMOULIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000050093978(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Laurent KOESSLER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres titulaires
Remplace:M. Stéphane CHERIGIE
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000050093978(source JORF)
nomination
14 Août 202414/08/2024
De: Jacky LABAYEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050093975(source JORF)
admission
14 Août 202414/08/2024
De: Yves CHOGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050093973(source JORF)
admission
14 Août 202414/08/2024
De: Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050093971(source JORF)
réintégration
14 Août 202414/08/2024
De: Caroline MONTALCINO
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2025-02-04"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050093969(source JORF)
réintégration
14 Août 202414/08/2024
De: THENARD (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite
au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000050093966(source JORF)
admission
14 Août 202414/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.