JORFTEXT000050133957

De: François WEIL
Objet:
président de la commission de sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: François WEIL
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
date_debut="2024-09-17"
nomination
24 Août 202424/08/2024