Agence française de lutte contre le dopage

conseiller d'Etat honoraire, désigné par la présidente du Comité national olympique et sportif français

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

à compter du 1er mars 2026

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage

avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, désigné par le procureur général auprès de cette cour

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

pharmacienne, maître de conférences-praticienne hospitalière, désignée par le président de l'Académie nationale de pharmacie pour effectuer un deuxième mandat

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, désigné par le procureur général près cette Cour de cassation, désigné par le procureur gé

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

docteur en pharmacie, praticien hospitalier

membre de l'Académie nationale de pharmacie, désigné par le président de l'Académie nationale de pharmacie

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

docteur en médecine, professeur des universités - praticien hospitalier

membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseiller honoraire à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres de la juridiction judiciaire

docteur vétérinaire

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire, désignées par le président de l'Académie vétérinaire de France

sportif de haut niveau

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignées par le président du Comité national olympique et sportif français

président de la commission de sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des membres du Conseil d'Etat

auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage

présidente du collège

professeure des universités-praticienne hospitalière

membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, désignée par le président de l'Académie nationale de médecine

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

docteur vétérinaire, désignée par le président de l'Académie vétérinaire de France

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

4° Au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire

docteur en pharmacie et neuroscience

membre correspondant de l'Académie nationale de médecine, désignée par le président de l'Académie nationale de médecine

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage

docteur vétérinaire

membre de l'Académie vétérinaire de France, désigné par le président de l'Académie vétérinaire de France pour effectuer un second mandat

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire

docteur en pharmacie et membre de l'Académie nationale de pharmacie, désignée par le président de l'Académie nationale de pharmacie pour effectuer un second mandat

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

docteur en médecine, professeur des universités, praticien hospitalier et membre correspondant de l'Académie nationale de médecine, désignée par le président de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

maitre des requêtes, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseillère honoraire à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation pour effectuer un second mandat

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

ancienne sportive et ancienne présidente du Comité paralympique et sportif français, désignée par la présidente du Comité paralympique et sportif français

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

docteur en pharmacie et neuroscience

membre de l'Académie nationale de médecine, désignée par l'Académie nationale de médecine

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

avocat, désigné par le président du Comité national olympique et sportif français

membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

pharmacien, professeur émérite de l'Université de Rouen spécialiste en toxicologie, désigné par le président de l'Académie des sciences pour effectuer un second mandat

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseillère honoraire à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation pour effectuer un second mandat

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

sportive ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, désignée par le président du Comité national olympique et sportif français

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

avocat général près la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

pharmacienne, maître de conférences-praticienne hospitalière, désignée par la présidente de l'Académie nationale de pharmacie

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

administrateur du Comité national olympique et sportif français, désigné par son président

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

docteur vétérinaire, désigné par le président de l'Académie vétérinaire de France

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire

pharmacien praticien hospitalier-professeur des universités, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

docteur vétérinaire

membre de l'Académie vétérinaire de France

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire, désignées par le président de l'Académie vétérinaire de France

docteurs en pharmacie, praticiens hospitaliers

membres de l'Académie nationale de pharmacie, désignés par le président de l'Académie nationale de pharmacie

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2°) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

médecin professeur des universités-praticien hospitalier

membres de l'Académie nationale de médecine, désignés par le président de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2°) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseiller doyen à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

docteur vétérinaire

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire, désignées par le président de l'Académie vétérinaire de France

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2°) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

médecin praticien hospitalier

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2°) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseillère à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

conseillère d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

professeur des universités

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage

présidente du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

docteur vétérinaire, désignée par le président de l'Académie vétérinaire de France

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

d) Au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire

conseiller d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

professeur émérite de médecine, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

désigné par le président de l'Académie des sciences

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre de la personnalité ayant compétence dans le domaine de la toxicologie

administrateur des directions du Sénat

secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique, président de l'Académie des sciences

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseillère à la Cour de cassation

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

sportif de haut niveau

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

personnalité qualifiée dans le domaine du sport, désignée parmi les membres du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français par son président

professeur des universités

membre de l'Académie nationale de pharmacie

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

b) Au titre des personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

conseiller des services de l'Assemblée nationale

secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

docteur vétérinaire

au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre de la personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire

membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage