24 Août 2024


De: François WEIL
Objet:
président de la commission de sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
president
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: François WEIL
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
date_debut="2024-09-17"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Groupe:
date_debut="2024-08-25"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Michèle DUBROCARD
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-10-01"
date_fin="2025-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
24 Août 202424/08/2024
De: Lise CHIPAULT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chargée de mission pour les affaires civiles et pénales internationales à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
date_fin="2026-08-30"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
24 Août 202424/08/2024
De: Dominique LAMOINE nom d'usage BAEZA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Août 202424/08/2024
De: Dominique LAMOINE nom d'usage BAEZA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 202424/08/2024
De: Frédéric PECHOUX
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Août 202424/08/2024
De: Frédéric PECHOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 202424/08/2024
De: Philippe LE VILLO
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
24 Août 202424/08/2024
De: Philippe LE VILLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 202424/08/2024
De: Bénédicte ROBERT
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
24 Août 202424/08/2024
De: Violaine RICARD
agent contractuel
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), adjointe au directeur de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Frédérique ELBE
professeure certifiée de l'enseignement agricole
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-23"
duree="quatre ans"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Chris VAN VAERENBERGH
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Corse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Margaux LAMETTE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Ihsane FRANÇOIS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Jenny CARNEIRO-GONCALVES
contractuelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2024-08-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Nadine LE CALONNEC
commissaire générale de police
Objet:
des cadres
radiation
24 Août 202424/08/2024
De: Nadine LE CALONNEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 202424/08/2024
De: Charbel ABOUD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Brignoles (groupe IV)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
cessation de fonction
24 Août 202424/08/2024
De: Sabah Nora FAOUZI
conseillère à la chambre régionale des comptes Antilles - Guyane - Guadeloupe
Objet:
sous-préfète de Bar-sur-Aube (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Dieppe (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
24 Août 202424/08/2024
De: Pascal VION
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
sous-préfet de Dieppe (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
cessation de fonction
24 Août 202424/08/2024
De: David BONNOIT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques au sein du service des achats et des finances du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Août 202424/08/2024
De: Annie LAMETERY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
24 Août 202424/08/2024
De: Jean-Noël CHAVANNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2025-01-09"
depart_retraite
admission
24 Août 202424/08/2024
De: Hubert COLARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 202424/08/2024
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
date_fin="2024-09-16"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_fin="2024-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
date_fin="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Carine Ruffion
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
date_fin="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
date_fin="2024-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
date_fin="2024-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
date_fin="2024-08-25"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Florence Rispal
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Antoine Le Roux
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission, cheffe de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission et états de frais
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: David Mombel
chef de mission, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Eric Lagardère
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité pilotage et offre de données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et SIRENE au sein du département communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019-42454-DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019-42454-DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Camille Carré
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sophie Destandau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Odile Rascol
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Valérie Michard
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Salima Tahiri
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Ghislaine Leblanc
cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nathalie Gaultier
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Mihaela Rusnac
pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Roselyne Couprie
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019-42454-DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019-42454-DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019-42454-DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019-42454-DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Pierre Emmanuel VIALADE
responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Arnaud TRIPET
attaché principal, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Patrick ROUSSEL
chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Yannick PISANI
inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Arnaud PICARD
administrateur des douanes et droits indirects, préfigurateur chef du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Philippe MORIN
inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: André LABAT
chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Thomas JULLIEN
directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sylvain GUILLOU
inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines, chef de la section formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Pierre-Luc DURANSON
inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Benoît DE VALLEE
rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Stéphane COLLOT
inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Pierre Emmanuel VIALADE
responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Arnaud TRIPET
attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Patrick ROUSSEL
chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Yannick PISANI
inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Arnaud PICARD
administrateur des douanes et droits indirects, préfigurateur chef du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: André LABAT
chef de la division maintien en condition opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Thomas JULLIEN
directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Sylvain GUILLOU
inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, chef de la section formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Pierre-Luc DURANSON
inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Benoît DE VALLEE
rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Stéphane COLLOT
inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Maïté REMIGEREAU
inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Frédérique LOUIS
administratrice des douanes, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Morgane LEROY
contrôleuse de deuxième classe
au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marie-Laure LEBEL
cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alexia JAFFREZIC
attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Yasmina HAMADI
inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Corinne GAUTIER
inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et gestion ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Laetitia FLOUR-BOURRIL
directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Suzanne FEYDY
administratrice de l'Etat du premier grade, conseillère relations institutionnelles et transformation auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Lauren BENTEYN
adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Maïté REMIGEREAU
inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Frédérique LOUIS
administratrice des douanes, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Morgane LEROY
contrôleuse de deuxième classe
au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Marie-Laure LEBEL
cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programmation et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Alexia JAFFREZIC
attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Yasmina HAMADI
inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Corinne GAUTIER
inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Laetitia FLOUR-BOURRIL
directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Suzanne FEYDY
administratrice de l'Etat du premier grade, conseillère relations institutionnelles et transformation auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024
De: Lauren BENTEYN
adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Août 202424/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.