JORFTEXT000050134208


De: Ahmed SLIMANI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Didier SALVI
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: François-Xavier PIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Florian JAZERON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Allan GAUTRON
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Xavier FAESSEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Romain CORMIER
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Philippe BOULANGE
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Magali SELLÈS
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Bénédicte MARTIN
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Stéphanie FAZI-LEBLANC
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Karine DURAN-GOTTSCHALK
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Myriam CARVALHO
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024
De: Karine BALA
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
25 Août 202425/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.