JORFTEXT000050174510


De: Ludovic ROBERT
directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: David LITVAN
directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Jean-Yves LE GALL
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Frédéric IANNUCCI
chef de service
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Philippe GAC
directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Aurélien DURAND
chefs de bureau, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires
mentionnés à l'article R.* 45 F-3 susvisé
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Franck BLETTERY
directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Jean-Louis BERNARD
directeur local des finances publiques de Wallis-et-Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Stéphanie PRUDENT
sous-directrices
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Carole MAUDET
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Florence LERAT
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Alexandra BARREAU-JOUFFROY
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.