JORFTEXT000050185156


De: Alexandre Bourjala
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Loubna Verdier
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement des mesures de soutien aux entreprises néo-calédoniennes
prévues par le décret du
5 juillet 2024
modifié précité, imputés sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation », dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.