Médecin en chef

au nom du ministre

au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services de classe normale

adjoint au directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services hors classe

adjoint au chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce et pour

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services de classe normale

adjoint au chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Directeur des soins hors classe

chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin en chef

chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Vétérinaire en chef

chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin en chef

chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin général

chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité »

dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service de santé des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Médecin principal

au nom du ministre

au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directrice de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Pharmacien en chef

cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Commissaire en chef

adjointe au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées