JORFTEXT000050192795


De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno BONNELL
à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Géraldine LEVEAU
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.