10 Septembre 2024


De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christian Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
désignation
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christian Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050193053(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Xavier ROSEREN
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 26)
Groupe:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193051(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres au lieu de 26)
Groupe:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193051(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Xavier ROSEREN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(85 membres au lieu de 87)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193051(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(85 membres au lieu de 87)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050193051(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bertrand WENDLING
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Damien VENZAT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Dominique THOMAS
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jérémie SOUBEN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Florian SOISSON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Gérald LUBRANO
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Julien LAMOTHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Michel GOUJON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Yves FOEZON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Franck EVRAT
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent CHIRON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Nicolas BROSSARD
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Raphaël SCANNAPIECO
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Gabriel MIGNERON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Olivier LE NEZET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Serge LARZABAL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jérôme JOURDAIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: José JOUNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Luc HALL
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marc GHIGLIA
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe DUVAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno DACHICOURT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les marins et les armateurs de pêche
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Peter SAMSON
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marc SALMON
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Guénolé MERVEILLEUX
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Benjamin HENNEQUIN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Guillaume BADOINOT
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Roch SERRES
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno GAUVAIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Pierre-Luc DAUBIGNEY
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Alexandre BONNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Amine ASERMOUH
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le commerce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe LE GAL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno AMOSSE
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Vincent GELAMUR
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-François FEILLET
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Pierre COMMERE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Aymeric CHRZAN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Armand QUENTEL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Christophe GLIDIC
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Sébastien LE REUN
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe LE CARRE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les ports de pêche et les halles à marée
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Valentin LONNI
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe BOISNEAU
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Michel BERTHOMMIER
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Frédéric TOULLIOU
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants de la pêche maritime
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Philippe DE LAMBERT DES GRANGES
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentants de la pêche maritime
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Christophe LEVEQUE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant de la conchyliculture
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Laurent BARANGER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant d'un organisme de recherche spécialisé dans l'économie maritime
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Delphine RONCIN
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Perrine CUVILLERS
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant les organisations de producteurs
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Sophie MERIC
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant le mareyage
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Anne-Laure PREGO-CAUCHET
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marion OTTAVI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant la profession conchylicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Elvire MESSINEO
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Amandine MENU
suppléant
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalités représentant l'industrie de transformation
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Karine GANZITTI
suppléante
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Julie BECEL
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant les régions
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Maialen BERTERRECHE
titulaire
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
personnalité représentant la profession piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Stéphanie PÉDRON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant pour les macroalgues, microalgues et cyanobactéries
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marine LEVADOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant du secteur piscicole
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Angeline PIGNON
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
II. - Assistent aux séances du conseil spécialisé « pêche et aquaculture » de FranceAgriMer avec voix consultative
représentant des pôles de compétitivité œuvrant dans le domaine des produits aquatiques
Groupe:
Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000050192975(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jean-Philippe POURTIER
adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000050192972(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Emmanuel LEBRUN-DAMIENS
directeur de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000050192972(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Michèle LAILLER-BEAULIEU
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
date_debut="2024-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000050192965(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 202410/09/2024
De: Jérôme FOURNEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000050192960(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Baptiste ROLLAND
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000050192960(source JORF)
nomination
10 Septembre 202410/09/2024
De: Camille MULLER
directrice financière et juridique
Objet:
tous les documents et actes établis dans les limites des attributions de la direction financière et juridique, notamment toutes les opérations relatives aux engagements juridiques, ainsi que les demandes d'achat et certifications de service fait dans le cadre du système d'information CHORUS
JORFTEXT000050192810(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Marion DOS REIS SILVA
Objet:
cheffe de cabinet, directrice de la communication, pour signer tous documents et actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, aux ordres de mission ainsi que
dans la limite des attributions du secrétariat général pour l'investissement, les demandes d'achat et certifications de service fait
JORFTEXT000050192810(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, actes, ordres de missions, états de frais, demandes d'achat et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général pour l'investissement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192810(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno BONNELL
secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Bruno BONNELL
à
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024
De: Géraldine LEVEAU
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050192795(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 202410/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.