JORFTEXT000050217168


De: Ludovic RIOUX
(pour la fédération nationale des syndicats de transports CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Laurent HILY
(pour la fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Fabian TOSOLINI
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Jolan RABI
(pour l'association des chauffeurs indépendants lyonnais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Morgane Leila OUADAH
(pour Union syndicale solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sabrina SABENA
(pour l'association UDVTC 0683)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Jasmine MAKHLOUF
(pour la fédération nationale des transports et de la logistique FO - UNCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 202415/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.