Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi


De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217171(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Yves WEISSELBERGER
(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217171(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217171(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Ludovic RIOUX
(pour la fédération nationale des syndicats de transports CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Laurent HILY
(pour la fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Fabian TOSOLINI
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Jolan RABI
(pour l'association des chauffeurs indépendants lyonnais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Morgane Leila OUADAH
(pour Union syndicale solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sabrina SABENA
(pour l'association UDVTC 0683)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Jasmine MAKHLOUF
(pour la fédération nationale des transports et de la logistique FO - UNCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000050217168(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:Mme Faustine PÔ
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000049746944(source JORF)
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
Remplace:M. Pierre DELALANDE
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000049746944(source JORF)
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Pierre DELALANDE
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:Mme Laurène GUARDIOLA
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000049225726(source JORF)
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Pierre PEYLET
(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Grégoire LECLERCQ
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048431252(source JORF)
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Florence DODIN
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Guillaume TRICHARD
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048431252(source JORF)
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel YAHIEL
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000048068234(source JORF)
nomination
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000048068234(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ludovic RIOUX
(pour la Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Grégoire LECLERCQ
(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent DEGOUSEE
(pour la Fédération SUD commerces et Services)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: José ZYDOWER
(pour la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume TRICHARD
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Fabian TOSOLINI
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Jolan RABI
(pour l'Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Laurent HILY
(pour la Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Guillaume CADART
(pour la Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Yassine BENSACI
(pour l'Association des VTC de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046600462(source JORF)
nomination
25 Novembre 202225/11/2022
De: Yves WEISSELBERGER
(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046591864(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Faustine PÔ
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046591864(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Laurène GUARDIOLA
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail
1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
JORFTEXT000046591864(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Jean-Dominique SIMONPOLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813706(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Odile CHAGNY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813706(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Maya BACACHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044813706(source JORF)
nomination
04 Janvier 202204/01/2022
De: Raphaël ZGANIC-AUBERT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
JORFTEXT000044514967(source JORF)
nomination
18 Décembre 202118/12/2021
De: Bruno METTLING
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000044388219(source JORF)
nomination
01 Décembre 202101/12/2021
De: Joël BLONDEL
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Groupe:
Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
JORFTEXT000044388217(source JORF)
nomination
01 Décembre 202101/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.