membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FO

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGTE-CFDT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGT-CFTC

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CGT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CFE-CGC

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

OTRE

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTR/UNOSTRA

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé du travail

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FO

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGTE-CFDT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGT-CFTC

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CGT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CFE-CGC

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

OTRE

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre titulaire

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

Président

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTR/UNOSTRA

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre titulaire