JORFTEXT000050233863


De: Jean-François Rousset
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: François Gernigon
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Océane Godard
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Composition
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202419/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.