JORFTEXT000050301829


De: Félix MEYSEN
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Octobre 202403/10/2024
De: Charlotte LOGEAIS
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Octobre 202403/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.