office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Socialistes et apparentés

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

a été désigné vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Sécurités

Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Sécurités

Gendarmerie nationale (152)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Français à l'étranger et affaires consulaires (151)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental (129)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental (129)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Aide publique au développement

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Action de la France en Europe et dans le monde (105)

rapporteur pour avis sur ce texte

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

accidents du travail et maladies professionnelles

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public

France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Diplomatie culturelle et d'influence (185)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Action de la France en Europe et dans le monde (105)

mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Travail et emploi »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Santé »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions »

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Rapporteure générale

autonomie

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

vieillesse

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

famille

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants

Branche maladie

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Equipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense (144)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Soutien de la politique de la défense (212)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Préparation et emploi des forces (178)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Equipement des forces (146)

ses rapporteurs budgétaires pour avis

Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense (144)

rapporteur sur les contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public

ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Le groupe Ensemble pour la République

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Ensemble pour la République

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Ensemble pour la République

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale

Secrétaires

Bureau de la commission spéciale

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Les Démocrates

COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

conseiller budgétaire au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directrice du cabinet

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge de la communication et de la presse

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

chef de cabinet

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

cheffe de cabinet adjointe, en charge des relations avec les élus

directeur du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

directeur adjoint de cabinet

directeur du cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

temporairement la médecine dans la spécialité « urologie »

praticien contractuel

au sein du service d'urologie, dirigé par le Professeur Emmanuel Chartier-Kastler - Hôpital Pitié Salpêtrière (AP-HP), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

»

chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

»

chef de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation

conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation

directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

président de la CLCV

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants du mouvement associatif dans le domaine de la consommation

directeur des études à la Fondation Abbé Pierre

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration

vice-président de l'Ajis, journaliste à La Croix

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants de l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis)

président de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

président d'établissement public de coopération intercommunale désigné par l'Association des maires de France (AMF)

président de CESER de France

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre d'un Conseil économique, social et environnemental régional, désigné par l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France (CESER)

maire de Saint-Aubin-Routot (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

maire, désigné par l'Association des maires de France (AMF)

conseiller régional de la Région Grand Est

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

conseiller régional, désigné par l'association des régions de France (Régions de France)

professeur à l'Ecole normale supérieure

membre du bureau du CNIS

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

chercheurs en sciences économiques ou sociales

président de la Chambre de niveau départemental du Jura - CMA Bourgogne-Franche-Comté

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

économiste senior à la direction économie du MEDEF (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

directeur du département économie et développement durable

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

chargé d'études économiques et PAC (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

responsable des études économiques

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Fédération bancaire française (FBF)

attaché de groupe FO au Conseil économique, social et environnemental (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Confédération générale du travail-Force Ouvrière (CGT-FO)

secrétaire national de la transition économique (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

chargé de mission de l'Unaf (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union nationale des associations familiales (Unaf)

président du département économie-consommation-emploi de l'Unaf

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union nationale des associations familiales (Unaf)

délégué à la Fédération nationale des agents commerciaux (FNAC)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

chef du pôle économique à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

président de la Chambre d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes et président de la commission économie de l'APCA

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

président de la Chambre d'agriculture du Vaucluse et de la Chambre d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

secrétaire confédéral, service emploi, sécurisation des parcours professionnels (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

secrétaire confédéral, économiste au service économie et société

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

responsable du département statistiques & études assurances dommages & responsabilité (suppléant)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par France Assureurs

directeur des études statistiques & recherche économique

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par France Assureurs

membre du syndicat national des journalistes CFTC

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

trésorière de la CLCV (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants du mouvement associatif dans le domaine de la consommation

chargée d'études à la Fondation Abbé Pierre (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants du mouvement associatif dans le domaine de l'intégration

secrétaire générale adjointe de l'Ajis, journaliste à actuEL-CSE (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants de l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis)

chercheure au LEDa, Université Paris Dauphine-PSL

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

chercheurs en sciences économiques ou sociales

directrice de projets Data

membre du bureau du CNIS

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

chargée de mission transition écologique au sein de la direction des services aux entreprises et aux territoires à la CMA France (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par les Chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

directrice économie du MEDEF

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

statisticienne (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Fédération bancaire française (FBF)

secrétaire confédérale, secteur formation des militants syndicaux

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Confédération générale du travail-Force Ouvrière (CGT-FO)

déléguée nationale au secteur économie

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

chargée de mission à l'UNAPL (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

conseillère technique chargée de l'économie, de la fiscalité et du développement durable à l'U2P (suppléante)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

chef du service « Enquêtes et études statistiques » de la Fédération française du bâtiment (FFB)

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désignée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

conseiller d'Etat

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil

directrice de recherche émérite CNRS

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil

inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

avec une période probatoire de six mois

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur

membre suppléant à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination

chef de mission diplomatique

personne exerçant ou ayant exercé depuis moins de trois ans les fonctions de chef de mission diplomatique

sous-directrice de la culture et des médias

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant de l'Etat

directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

cheffe de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

sur proposition du ministre de la justice

conseiller immigration et cultes au cabinet du ministre de l'intérieur

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur

conseillère budgétaire, chargée de la modernisation du ministère au cabinet du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

directeur du cabinet

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DELOINCE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office Notarial Rive Droite - Iroise » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Rive Droite - Iroise », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office Notarial Rive Droite - Iroise »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIS Notaires - L'Etude Numérique »

notaire

ayant pour nom d'usage PAGES-ROBERT

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Didier SEGUY, Béatrice BOURNAZEAU et Marie-Laurence LEGUES, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

le retrait de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP Didier SEGUY, Béatrice BOURNAZEAU et Marie-Laurence LEGUES, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XIBERRAS BISMUTH ACTES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XIBERRAS BISMUTH ACTES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaire

conseiller transition écologique, transports et agriculture au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

chef de cabinet, conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

chef de cabinet

au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agente contractuelle, cheffe de la fabrique numérique

dans la limite des attributions de la fabrique numérique. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé. »

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé. »

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

Général de division

sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Colonel

chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Général de brigade

commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

Général de brigade

commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

cadre contractuel, chef du pôle énergies de la sous-direction des secteurs stratégiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias

ingénieur en chef des mines, chef de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du numérique et de l'intelligence artificielle. La mission soutient l'internationalisation des entreprises françaises dans les différentes filières numériques jugées stratégiques, comme les technologies quantiques, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les télécommunications, ainsi que l'acquisition, le traitement et la gestion des flux de données numériques. En coordination avec les autres administrations concernées, elle définit et met en œuvre les mesures d'attractivité pour les entreprises et talents étrangers ou expatriés sur les technologies critiques concernées. En outre, la mission contribue à renforcer la présence et l'activité de la France au sein des instances multilatérales dans les domaines de sa compétence, en particulier au sein de l'OCDE, de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et des organismes normatifs européens et internationaux

agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire de chancellerie, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

cadre contractuel, chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique

cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'attractivité et du rayonnement économique

secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

cadre contractuelle, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation

cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice du commerce extérieur et de la coopération économique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la corruption

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la sous-directrice du développement humain

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice du développement et de l'investissement solidaire et durable

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de l'investissement solidaire et durable

cadre contractuelle, chef de pôle évaluation et performance

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

administratrice de l'Etat du premier grade, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de mission de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

cadre contractuelle, chargées de mission du directeur général de la mondialisation

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

adjoint administratif au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire adjointe, régisseuse intérimaire, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets