JORFTEXT000050309074


De: Frédéric de CARMOY
directeur adjoint du cabinet, en charge des outils de financement de la transition
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Aurélie VIEILLEFOSSE
directrice adjointe du cabinet, en charge de l'environnement, du climat et de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.