JORFTEXT000050309932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Flavien Termet
député de la 1re circonscription des Ardennes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Démission d'un député
Groupe:
Assemblée
date_debut
=
"
2024-10-04
"
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000050309932
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2024
05/10/2024