JORFTEXT000050330273


De: Sébastien DORDHAIN
Colonel
Objet:
chef de la mission monde, et à
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Olivier DUCRET
Colonel
Objet:
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Groupe:
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Bernard DEREBERGUE
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Frédéric DE TOUCHET
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et de Caraïbes
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de sa mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Pierre-Eric BOURG
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Michaël BOUCAULT
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Eric BAYER
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippe HUBERDEAU
administrateur de l'Etat du 2e grade, secrétaire général du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Vincent DIVRY
administrateur de l'Etat, conseiller budgétaire et financier du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: François VANDEVILLE
administrateur de l'Etat du 2e grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Anthony CHAUMUZEAU
cadre contractuel, secrétaire général adjoint du Sommet de la Francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Olivier ESPEL
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Simon GOUDISSARD
secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Arthur NAHON
cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Rodolphe GIRAULT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Natacha TOLSTOI
secrétaire des affaires étrangères, déléguée aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Gabrielle MISERE
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur de la cybersécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Agathe VASSELIN
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
cheffe de la mission des moyens, l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Chloé GOUPILLE
administratrice de l'Etat du 2e grade et secrétaire générale adjointe du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Clara TARDY
secrétaires des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Camille PINTOUT
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Alexia JARROT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Philippine BENTEGEAT
secrétaire des affaires étrangères, adjointes à la sous-directrice des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Estelle KATSANIS
Commissaire principale
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Tatiana FORTE
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Mallory TAMAIN
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Brune RICHARD
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024
De: Eva GIARETTA
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Octobre 202411/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.