JORFTEXT000050335565


De: Martin TRELCAT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000050335565(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Elsa CLÉMENT
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000050335565(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Véronique CHENAIL
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
JORFTEXT000050335565(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.