JORFTEXT000050389570

De: Donato GIORGI
agent contractuel, délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050389570(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202423/10/2024
De: Manuel BOUARD
administrateur de l'Etat, adjoint au délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050389570(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 202423/10/2024