JORFTEXT000050390136

De: Emeric Salmon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Remi Provendier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Fabien Lainé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: David Guérin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Salvatore Castiglione
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-Ange Rousselot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Isabelle Mesnard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sophie Delorme
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anchya Bamana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Octobre 202423/10/2024
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anchya Bamana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024