Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

De: Emmanuelle HOFFMAN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Chantal BOULOUX
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
nomination
06 Août 202606/08/2026
De: Hervé BERVILLE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054622240(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202606/08/2026
De: Laure Miller
Objet:
commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054484654(source JORF)
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Annaïg Le Meur
Objet:
commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054484654(source JORF)
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Christine LE NABOUR
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres au lieu de 78)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458404(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Marie-Sophie BERNADEAU
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054448304(source JORF)
nomination
21 Juillet 202621/07/2026
De: Florent BOUDIÉ
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054448304(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202621/07/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054427974(source JORF)
nomination
16 Juillet 202616/07/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054424199(source JORF)
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054400198(source JORF)
nomination
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054400198(source JORF)
nomination
09 Juillet 202609/07/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054400198(source JORF)
nomination
09 Juillet 202609/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054372613(source JORF)
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054372613(source JORF)
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054362220(source JORF)
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054362220(source JORF)
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054191520(source JORF)
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054191520(source JORF)
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054181641(source JORF)
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054181641(source JORF)
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054144780(source JORF)
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054132741(source JORF)
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Danièle Carteron
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054132741(source JORF)
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054118185(source JORF)
nomination
21 Mai 202621/05/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054118185(source JORF)
nomination
21 Mai 202621/05/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054118185(source JORF)
nomination
21 Mai 202621/05/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054042146(source JORF)
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054042146(source JORF)
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054042146(source JORF)
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054042146(source JORF)
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Danièle CARTERON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053976238(source JORF)
nomination
29 Avril 202629/04/2026
De: Antoine ARMAND
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053976238(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 202629/04/2026
De: Alexandra MARTIN
(Gironde)
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Pauline CESTRIERES
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
nomination
28 Avril 202628/04/2026
De: Stéphane MAZARS
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Thomas CAZENAVE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053970318(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 202628/04/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053910586(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Patricia LEMOINE
Objet:
Groupe Ensemble pour la République
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053910584(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: Franck RIESTER
Objet:
Groupe Ensemble pour la République
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053910584(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202618/04/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053901723(source JORF)
nomination
16 Avril 202616/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053887044(source JORF)
nomination
15 Avril 202615/04/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053773813(source JORF)
nomination
08 Avril 202608/04/2026
De: Alim LATRÈCHE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
nomination
28 Mars 202628/03/2026
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053727564(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202628/03/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053714766(source JORF)
nomination
25 Mars 202625/03/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
nomination
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
nomination
29 Janvier 202629/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
nomination
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053314184(source JORF)
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053044414(source JORF)
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053005519(source JORF)
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Caroline Yadan
(VP)
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053001286(source JORF)
nomination
09 Décembre 202509/12/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052994269(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052987889(source JORF)
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052987889(source JORF)
nomination
04 Décembre 202504/12/2025
De: Prisca Thévenot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052984072(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052984072(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052566183(source JORF)
nomination
13 Novembre 202513/11/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052556404(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052556404(source JORF)
nomination
11 Novembre 202511/11/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052397242(source JORF)
nomination
16 Octobre 202516/10/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS, EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE, OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052391688(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052367365(source JORF)
nomination
07 Octobre 202507/10/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051879651(source JORF)
nomination
11 Juillet 202511/07/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051872379(source JORF)
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051872379(source JORF)
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Olga Givernet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051872379(source JORF)
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051872379(source JORF)
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Françoise Buffet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051872379(source JORF)
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
nomination
12 Juin 202512/06/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051670401(source JORF)
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051670401(source JORF)
nomination
29 Mai 202529/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051667443(source JORF)
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051667443(source JORF)
nomination
28 Mai 202528/05/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051633004(source JORF)
nomination
21 Mai 202521/05/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051593196(source JORF)
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051593196(source JORF)
nomination
15 Mai 202515/05/2025
De: Olga Givernet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051587213(source JORF)
nomination
14 Mai 202514/05/2025
De: Eléonore Caroit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051587213(source JORF)
nomination
14 Mai 202514/05/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051572118(source JORF)
nomination
08 Mai 202508/05/2025
De: Vincent Caure
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051564280(source JORF)
nomination
06 Mai 202506/05/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051540670(source JORF)
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051540670(source JORF)
nomination
02 Mai 202502/05/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051534533(source JORF)
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051534533(source JORF)
nomination
30 Avril 202530/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051445394(source JORF)
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051445394(source JORF)
nomination
10 Avril 202510/04/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051440560(source JORF)
nomination
09 Avril 202509/04/2025
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051440560(source JORF)
nomination
09 Avril 202509/04/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051440560(source JORF)
nomination
09 Avril 202509/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051440560(source JORF)
nomination
09 Avril 202509/04/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051440560(source JORF)
nomination
09 Avril 202509/04/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051436113(source JORF)
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Brigitte Liso
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051436113(source JORF)
nomination
08 Avril 202508/04/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051410712(source JORF)
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051410712(source JORF)
nomination
02 Avril 202502/04/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051401907(source JORF)
nomination
01 Avril 202501/04/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051381850(source JORF)
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051381850(source JORF)
nomination
27 Mars 202527/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051377182(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051377182(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051369036(source JORF)
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051369036(source JORF)
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051358187(source JORF)
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051358187(source JORF)
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051358187(source JORF)
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051348547(source JORF)
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051337455(source JORF)
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051337455(source JORF)
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051337455(source JORF)
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051316884(source JORF)
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051316884(source JORF)
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051313083(source JORF)
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051207564(source JORF)
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051195373(source JORF)
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051157299(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051157299(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051157299(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051157299(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051154717(source JORF)
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051154717(source JORF)
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051154717(source JORF)
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051154717(source JORF)
nomination
12 Février 202512/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051139491(source JORF)
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051139491(source JORF)
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051133677(source JORF)
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051133677(source JORF)
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051050791(source JORF)
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Pierre VENTEAU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvain TEMPLIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Stanislas GUERINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphane CLAIREAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Florence MORLIGHEM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Cécile DELPIROU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Claire BOUCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Mickaël NOGAL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(263 membres au lieu de 264)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045279963(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 202202/03/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045216392(source JORF)
nomination
24 Février 202224/02/2022
De: Adrien Morenas
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045207311(source JORF)
nomination
23 Février 202223/02/2022
De: Thierry Michels
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045181742(source JORF)
nomination
17 Février 202217/02/2022
De: Adrien Morenas
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045175284(source JORF)
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Éric WOERTH
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045149918(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Jacques REY
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(264 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045098417(source JORF)
nomination
01 Février 202201/02/2022
De: Frédérique LARDET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(264 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045098417(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 202201/02/2022
De: Bruno BONNELL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(264 membres au lieu de 265)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045084800(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202230/01/2022
De: Coralie Dubost
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044931738(source JORF)
nomination
12 Janvier 202212/01/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044901872(source JORF)
nomination
11 Janvier 202211/01/2022
De: Damien Pichereau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044844825(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Marion Lenne
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044833952(source JORF)
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044489702(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044483617(source JORF)
nomination
14 Décembre 202114/12/2021
De: Stéphanie KERBARH
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(265 membres au lieu de 266)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044235337(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044229763(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044223966(source JORF)
nomination
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrice Anato
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044170951(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Stéphane VOJETTA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 265)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044170949(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Christophe Castaner
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044168240(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044168238(source JORF)
nomination
06 Octobre 202106/10/2021
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (265 membres au lieu de 266)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044154868(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 202102/10/2021
De: Sira Sylla
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044060967(source JORF)
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000044045086(source JORF)
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044025916(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 202107/09/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043794665(source JORF)
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043772130(source JORF)
nomination
09 Juillet 202109/07/2021
De: Mustapha LAABID
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 267)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043772130(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202109/07/2021
De: Christophe LECLERCQ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043768402(source JORF)
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043768402(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202108/07/2021
De: Alexandra LOUIS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 268)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043764345(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202107/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043742739(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(21 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043742739(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202102/07/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043716971(source JORF)
nomination
30 Juin 202130/06/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(21 au lieu de 22)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043716971(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202130/06/2021
De: Catherine DAUFÈS-ROUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(268 membres au lieu de 267)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043712421(source JORF)
nomination
29 Juin 202129/06/2021
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 266)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043618801(source JORF)
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Fadila Khattabi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043496923(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(266 membres au lieu de 267)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043496921(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202113/05/2021
De: Adrien MORENAS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043333998(source JORF)
nomination
07 Avril 202107/04/2021
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043333998(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202107/04/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, et les réponses à y apporter
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043070672(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043054148(source JORF)
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042995039(source JORF)
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 268)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042866425(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Loïc KERVRAN
Objet:
Groupe la république en marche
(268 membres au lieu de 269)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042709592(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202022/12/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042701212(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042593129(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042500630(source JORF)
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042470068(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Muriel ROQUES-ETIENNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(269 membres au lieu de 268)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042411345(source JORF)
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Benoit SIMIAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(268 membres au lieu de 269)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042408019(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(269 membres au lieu de 270)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042388441(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042376921(source JORF)
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042376921(source JORF)
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042376921(source JORF)
nomination
30 Septembre 202030/09/2020
De: Benoit POTTERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(270 membres au lieu de 271)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042341294(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 202018/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042331594(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe CASTANER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Remplace:M. Gilles LE GENDRE
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
date_debut="2020-09-10"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042323041(source JORF)
nomination
11 Septembre 202011/09/2020
De: Séverine Gipson
Objet:
COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION, ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042320391(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE
NOMINATION AU 8 SEPTEMBRE 2020
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUETE POUR MESURER ET PRÉVENIR LES EFFETS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES ENFANTS ET LA JEUNESSE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042320391(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Sylvain TEMPLIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Marie SILIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Claire BOUCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Joël GIRAUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Françoise BALLET-BLU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042263553(source JORF)
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques SAVATIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042263553(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: Cécile DELPIROU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042220434(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042220434(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Brigitte BOURGUIGNON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres au lieu de 277)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042220434(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 202008/08/2020
De: Christophe CASTANER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042206434(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042206434(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042206434(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien MORENAS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042206434(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal LAVERGNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042206434(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042206434(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Patrice Perrot
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042121752(source JORF)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042121752(source JORF)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042121752(source JORF)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042121752(source JORF)
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nadia HAI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres au lieu de 278)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042093054(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202008/07/2020
De: Jean Terlier
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042089240(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042089240(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042080431(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042045270(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042033733(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042033733(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042033733(source JORF)
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean Terlier
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042029023(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François Mbaye
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042029023(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042029023(source JORF)
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042020363(source JORF)
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Monique Iborra
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042020363(source JORF)
nomination
20 Juin 202020/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041990856(source JORF)
nomination
13 Juin 202013/06/2020
De: Bruno Questel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Charles LARSONNEUR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe HUPPÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Thomas GASSILLOUD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe EUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(278 membres au lieu de 283)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Aina KURIC
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041920796(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(283 membres au lieu de 289)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041894600(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 202020/05/2020
De: Olivier GAILLARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(289 membres au lieu de 290)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041870596(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 202013/05/2020
De: Martine WONNER
Objet:
Groupe La République En Marche (290 membres au lieu de 291)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041854072(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 202007/05/2020
De: SOUAD ZITOUNI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041769068(source JORF)
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Jean-François CESARINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041769068(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 202031/03/2020
De: Camille GALLIARD-MINIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732270(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (291 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041732270(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 202018/03/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041712757(source JORF)
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Yolaine de Courson
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041687218(source JORF)
nomination
05 Mars 202005/03/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(6 apparentés au lieu de 7)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041687216(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202005/03/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
Groupe La République en marche
(291 membres au lieu de 292)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680196(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202004/03/2020
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041654801(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(19 au lieu de 18)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559716(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: François ANDRÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041559716(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
Groupe La République en Marche
(292 membres au lieu de 293)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041548224(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041540481(source JORF)
nomination
07 Février 202007/02/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (293 membres au lieu de 294)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041507066(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202031/01/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041497621(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041497621(source JORF)
nomination
30 Janvier 202030/01/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (294 membres au lieu de 295)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041497619(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202030/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041460423(source JORF)
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(295 membres au lieu de 296)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041460423(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Sophie Panonacle
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041451223(source JORF)
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine Osson
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041439515(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041439513(source JORF)
nomination
22 Janvier 202022/01/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(296 membres au lieu de 297)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041439513(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: Florence MORLIGHEM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(6 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041424485(source JORF)
nomination
19 Janvier 202019/01/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(297 membres au lieu de 298)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041424485(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Christophe Di Pompeo
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039772311(source JORF)
nomination
04 Janvier 202004/01/2020
De: Benoit Simian
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039772311(source JORF)
nomination
04 Janvier 202004/01/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (5 membres au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039440526(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(298 au lieu de 299)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039440526(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jennifer DE TEMMERMAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(299 membres au lieu de 300)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039422195(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 201927/11/2019
De: Pierre VENTEAU
Objet:
Groupe la république en marche (300 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039183984(source JORF)
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
Groupe la république en marche (300 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039183984(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(4 membres au lieu de 3)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039095841(source JORF)
nomination
14 Septembre 201914/09/2019
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(300 au lieu de 301)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039095841(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201914/09/2019
De: François DE RUGY
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(301 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038930673(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mounir BELHAMITI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(301 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038930673(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201918/08/2019
De: Agnès THILL
Objet:
Groupe La République en Marche
(301 membres au lieu de 302)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038696559(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 201928/06/2019
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(302 membres au lieu de 303)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038579645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Aïna KURIC
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (303 membres au lieu de 304)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038560017(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201907/06/2019
De: Stéphanie Atger
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038465953(source JORF)
nomination
14 Mai 201914/05/2019
De: Jean-Michel Mis
Objet:
commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038465953(source JORF)
nomination
14 Mai 201914/05/2019
De: Francis Chouat
Objet:
commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038465953(source JORF)
nomination
14 Mai 201914/05/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038438417(source JORF)
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphanie Do
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038438417(source JORF)
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphanie ATGER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038436443(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038436443(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201903/05/2019
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038429554(source JORF)
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038429554(source JORF)
nomination
30 Avril 201930/04/2019
De: Delphine O
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038429554(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Élise FAJGELES
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(304 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038429554(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201930/04/2019
De: Dominique David
Objet:
COMMISION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION ET LES PRATIQUES, DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET DE LEURS GROUPEMENTS DANS LEURS RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES FOURNISSEURS
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038424065(source JORF)
nomination
27 Avril 201927/04/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléant
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Wonner
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Leguille Balloy
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre titulaire
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038261538(source JORF)
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Denis Masséglia
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038196545(source JORF)
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Thomas Mesnier
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038185490(source JORF)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
Groupe la république en marche (304 membres au lieu de 303)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038176268(source JORF)
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
Groupe la République en marche (303 membres au lieu de 304)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038169340(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Bruno Questel
Objet:
commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038159522(source JORF)
nomination
24 Février 201924/02/2019
De: Bruno Questel
Objet:
commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038158708(source JORF)
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
Groupe la République en Marche (304 membres au lieu de 305)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038130359(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201915/02/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe La République en Marche (305 membres au lieu de 306)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037965332(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: Philippe Folliot
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846794(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien NADOT
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846792(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Célia de Lavergne
(membre suppléant)
Objet:
commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037833948(source JORF)
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Gaël Le Bohec
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037809339(source JORF)
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
Groupe La République en Marche (307 membres au lieu de 306)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037627615(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Pascal LAVERGNE
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Florence PROVENDIER
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Grégory GALBADON
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Christelle DUBOS
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037624127(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 201820/11/2018
De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Le groupe La République En Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037609267(source JORF)
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Paul MOLAC
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Mounir BELHAMITI
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037469916(source JORF)
nomination
06 Octobre 201806/10/2018
De: François de RUGY
Objet:
Groupe La République en Marche (309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037469916(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201806/10/2018
De: Gilles LE GENDRE
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe la République en marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037411710(source JORF)
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Frédérique DUMAS
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037407912(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: Guillaume Chiche
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037241319(source JORF)
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
Groupe La République En Marche
(310 membres au lieu de 311)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037075618(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Groupe La République en Marche (311 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036889541(source JORF)
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
Groupe La République en Marche (310 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036746303(source JORF)
nomination
28 Mars 201828/03/2018
De: Lénaïck ADAM
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 308)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036705641(source JORF)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Thierry Michels
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036610933(source JORF)
nomination
18 Février 201818/02/2018
De: Thierry Michels
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 17 février 2018)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036609500(source JORF)
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Stéphane Buchou
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036585644(source JORF)
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Samantha CAZEBONNE
Objet:
Groupe La République En Marche (308 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036569424(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201803/02/2018
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
groupe français de l'Union interparlementaire
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036526633(source JORF)
nomination
23 Janvier 201823/01/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
Groupe la république en marche (309 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036521244(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 201820/01/2018
De: Cendra Motin
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036485670(source JORF)
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Christophe Blanchet
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251489(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Lénaïck ADAM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(310 membres au lieu de 311)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036172902(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Thierry SOLÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 3)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Yolaine de Courson
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036039361(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Isabelle MULLER-QUOY
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036033987(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Benjamin Dirx
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035933692(source JORF)
nomination
31 Octobre 201731/10/2017
De: Sonia KRIMI
Objet:
Groupe La République en Marche (310 au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035803422(source JORF)
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sonia KRIMI
Objet:
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (3 membres au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035803422(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035658673(source JORF)
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035512283(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201706/09/2017
De: Adrien MORENAS
Objet:
Groupe la République en marche
(310 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035269033(source JORF)
nomination
25 Juillet 201725/07/2017
De: Grégory GALBADON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Stéphane CLAIREAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Séverine GIPSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL ; Delphine O
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Elise FAJGELES
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
nomination
23 Juillet 201723/07/2017
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Bruno LE MAIRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(4 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035260587(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201723/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
délégation aux droits des femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Céline Calvez
Objet:
délégation aux droits des femmes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035222009(source JORF)
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(5 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035046296(source JORF)
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Annick GIRARDIN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 18)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035046296(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201729/06/2017