JORFTEXT000050407476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tristan GERVAIS de LAFOND
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2024-12-05
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cour_appel
=
"
Montpellier
"
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(source JORF)
décharge
30 Octobre 2024
30/10/2024