premier président de la cour d'appel de Douai

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président du tribunal de commerce de Bordeaux

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

professeur agrégé des facultés de droit

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

mandataire judiciaire

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

premier président de la cour d'appel de Versailles

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal judiciaire de Grenoble

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

conseillère honoraire à la Cour de cassation

II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

administratrice judiciaire

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure générale près la cour d'appel de Lyon

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal des activités économiques du Havre

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques