Sénatrice de la Gironde, comme membre de la délégation sénatoriale aux Entreprises

en remplacement de madame Nathalie Delattre, démissionnaire

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Les Démocrates

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques de la Vendée (niveau II, groupe III)

avec une période probatoire de six mois

conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère parlementaire, inclusion numérique et protection de l'enfance en ligne au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe adjointe de cabinet et discours

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller formation

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller chargé des discours et de l'héritage

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller parlementaire

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller chargé des relations avec le monde économique

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère chargée de l'éthique, de l'intégrité, de la lutte contre les violences et de la laïcité

au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'héritage des Jeux

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les instituts techniques

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les Chambres d'agriculture - France

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et les services utilisateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et les services utilisateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et les services utilisateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les consommateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

II. - Avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et les services utilisateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et les services utilisateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant les industries utilisatrices et les services utilisateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

I. - Avec voix délibérative

personnalité représentant Régions de France

directeur adjoint du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseiller accès aux droits et citoyenneté au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap

conseillère territoires, accessibilité et héritage des jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap

conseillère citoyenneté, accès aux droits et simplification des parcours

temporairement la médecine dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale »

praticien contractuel

au sein du service du département d'oncologie médicale, dirigé par le professeur Pierre Soubeyran - Institut Bergonié, centre de lutte contre le cancer, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

France Assos Santé

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre suppléant

Association SOS Hépatites

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre suppléant

Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre suppléant

professeur de médecine légale

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeur de médecine interne

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

Association française des hémophiles

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

Association Ensemble contre le Lyell et le Stevens-Johnson

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

France Assos Santé

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

professeur de médecine, infectiologue

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeur de médecine interne

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeure de droit public

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

conseiller santé publique, prévention, numérique au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie

candidat non élu sur la liste de candidatures

susmentionné

membre élu suppléant de cette commission pour ce corps

au titre du groupement CGT-FSU

membre élue suppléante

susmentionné

membre élue titulaire de cette commission pour ce corps

au titre du groupement CGT-FSU

conseillère en charge des élus locaux, de la société civile et des questions transfrontalières au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

conseillère communication, presse et discours

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

conseillère parlementaire et élus

au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

conseiller Afrique, Amérique latine et Europe

directrice adjointe du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée

avec une période probatoire de six mois

conseillère presse et communication au cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

directrice du cabinet adjointe

ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

au titre de la mobilité

directeur du cabinet

maître des requêtes

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la ville de Paris

au titre de la mobilité

directeur des affaires juridiques

premier président de la cour d'appel de Douai

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président du tribunal de commerce de Bordeaux

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

professeur agrégé des facultés de droit

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureur général près la cour d'appel de Toulouse

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

mandataire judiciaire

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

premier président de la cour d'appel de Versailles

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal judiciaire de Grenoble

III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

conseillère honoraire à la Cour de cassation

II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

administratrice judiciaire

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure générale près la cour d'appel de Lyon

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal des activités économiques du Havre

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GRAIVE BRIZARD - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP MEYLAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTSCH AUDECA & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « COB JURIS »

ayant pour nom d'usage SAUDUBRAY-BOURGEOIS de BOYNES

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DENIS-BERTIN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE DE LA COLLINE »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « ARNAUD PHALIP, JOEL BONTAZ ET BERTRAND BELARGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « ARNAUD PHALIP, JOEL BONTAZ ET BERTRAND BELARGE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »

notaire

office créé

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXLOBO »

commissaire de justice

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACTIMEMORI, notaires associés »

commissaire de justice

office créé

notaire

office créé