JORFTEXT000050417173


De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Laurent Baumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.