JORFTEXT000050417187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel SAVIN
au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle
Objet:
prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
par la mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Groupe:
Prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
parlement
=
"
Sénat
"
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(source JORF)
conférés
31 Octobre 2024
31/10/2024