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De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.