01 Novembre 2024

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De: Cédric PERRIN
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gisèle JOURDA
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Muriel JOURDA
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
composition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Pierre Richer
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Corinne Féret
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Deseyne
sénateur
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédérique GUETH
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Remplace:Mme Élodie DIAT SOUCHE
Groupe:
ecole
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Matthieu MONNIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Remplace:Mme Emmanuelle TOMME
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2025-04-30"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aulne ABEILLE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie (niveau III, groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric HIMPENS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est - Outre-mer (niveau II, groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-12"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marc GARRIGUES
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir (niveau II, groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Shaheen JAVID
Objet:
conseillère entreprises et innovation au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
date_debut="2024-10-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Franck BIGLIONE
directeur de la formation et des études de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Objet:
administrateur provisoire de cet établissement jusqu'à la prise de fonction de son prochain directeur, nommé
conformément aux dispositions de
l'article 9 du décret n° 89-902 du
18 décembre 1989
relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements.
Groupe:
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Antoine GROSSET
Objet:
conseiller en charge du numérique et des réseaux sociaux au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2024-10-25"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Manon HURÉ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement au sein de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, à l'administration centrale du ministère du logement et de la rénovation urbaine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-04"
duree="trois ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexis BATAILLE-HEMBERT
Objet:
conseiller attractivité des métiers, soutien aux professionnels et aux aidants au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2024-10-25"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christèle GAUTIER
Objet:
conseillère famille, soutien à la parentalité et au bien-être de l'enfant au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
date_debut="2024-10-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Abel-Marie SOULLIER
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ramona RADU
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseillère violences faites aux femmes et santé
date_debut="2024-10-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Annaïck MORVAN
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseillère égalité tout au long de la vie
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Kolia BÉNIÉ
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseillère parlementaire chargée des élus locaux
date_debut="2024-10-09"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Denis ROTH-FICHET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
directeur du cabinet
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Louise SERY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseillère presse et communication
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre MOMPEU-LEBEL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
chef de cabinet, conseiller affaires internationales
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric CALLENS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseiller spécial, partenariats territoires et associations
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: GHANEM (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: GOWE (Edy, Edmond)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: SEMAAN (Albert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: MAHJOUBI (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: BOUSTANY (Johnny)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: TOUAITI (Talel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: BARGHOUTHY (Yazeed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="urologie"
autorisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Romain BIDAULT
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant, représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Éric DELABRIERE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: SLOUS (Vanessa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
membre suppléante et représentante des travailleurs indépendants
Remplace:Mme AKATOVA (Nataliya)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: RIQUET (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
membre titulaire et représentante des travailleurs indépendants
Remplace:Mme SLOUS (Vanessa)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Catherine PAUGAM-BURTZ
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
date_debut="2024-11-04"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérôme SÉQUIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuelle RACINET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thomas DEROCHE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hélène DETOLLE
Objet:
conseillère stratégie de presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
date_debut="2024-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: BOUYOUX
Objet:
des cadres
date_debut="2025-01-01"
radiation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe BOUYOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
inspecteur général des finances
date_debut="2024-11-22"
date_fin="2024-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Novembre 202401/11/2024
De: Lucile WAQUET-AIRY
administratrice territoriale
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2024-10-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Shauna GREW
Objet:
conseillère spéciale et affaires réservées au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bertrand JOURLIN
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles HABEREY
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Andrée EVRARD
Générale de brigade
Objet:
inspectrice à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2024-11-08"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Xavier FOISSEY
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2024-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mireille CARLIER
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2024-11-18"
conseil_des_ministres
conférés
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thomas GUIBERT
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Isabelle PEROT
Groupe:
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Carole DABRIGEON
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Sens (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Wassim KAMEL
sous-préfet de Sens (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Sarreguemines (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarreguemines"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien ADAM
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Cécile RACKETTE
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe IV)
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin "
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nicolas HONORE
sous-préfet de Meaux (groupe II)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Myriam ABASSI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nicolas ZABKA
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet d'Ussel (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Catherine MERCKX
sous-préfète d'Ussel
Objet:
commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Hildegarde CHAUVEAU
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
sous-prefet
cabinet="Préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU "
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Danielle BALU
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2024-10-17"
corps="Sous-préfets"
titularisation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric SAUTRON
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV)
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre BRUGERE
préfet
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
01 Novembre 202401/11/2024
De: Charles GIUSTI
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrice LATRON
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Louis LAUGIER
préfet de l'Isère
Objet:
directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2024-11-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Joséphine CLERF
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Édouard SOLIER
Objet:
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
au titre de la mobilité statutaire
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="deux ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, au titre de la mobilité statutaire, directeur du cabinet, maître des requêtes"
mise à disposition
01 Novembre 202401/11/2024
De: Joëlle VALLET, épouse PAMART
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Joëlle VALLET, épouse PAMART effectuera
préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Zohra BENBAHI
(PRIMARD)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Zohra BENBAHI
(PRIMARD)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Francis NIDECKER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Francis NIDECKER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean CAPIAUX
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean CAPIAUX
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick BEN BOUALI
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick BEN BOUALI
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marie ALEXANDRE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Marie ALEXANDRE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DJIAN
(LASCAR-TRONQUOIS)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DJIAN
(LASCAR-TRONQUOIS)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DELESSE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michèle DELESSE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Jacques PETIT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Jacques PETIT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tanguy LANNUZEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tanguy LANNUZEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marinette BUISSON
(LIERVILLE-BUISSON)
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Claude DOMINGOT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie-Claude DOMINGOT
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick TILLIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Patrick TILLIE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles LAURENT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gilles LAURENT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence FONTAINE, épouse BARBIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence FONTAINE, épouse BARBIER effectuera
préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvie DAMEZ-FONTAINE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe MERCIER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe COURTOIS
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard CEBRON de LISLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gérard CEBRON de LISLE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
admission
01 Novembre 202401/11/2024
De: Clara BENHAMOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Novembre 202401/11/2024
De: Amélie BECQUART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hervé MACHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Delphine RAECKELBOOM
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julie RAVENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Olivia FARGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Lionel BARFETY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence DUMONT-BIETS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric GILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre LASMARTRES
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre ROSSI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Yannick FENDRICH
administrateur de l'Etat, chef de bureau du budget des missions interministérielles “recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget des missions interministérielles “recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fanny PANARA
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Corinne LABOUREL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christelle HACHEMI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sandra GIVRY
attachée principale d'administration, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Yasmina EUGENE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Abel-Marie SOULLIER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Denis ROTH-FICHET
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre MOMPEU-LEBEL
chef de cabinet, conseiller affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sity MARCHETTI
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi
les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bruno CAMPAGNE
attaché d'administration hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales et du fonctionnement du service
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales et du fonctionnement du service"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Juliette ROGER
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie FOUQUE
responsable du pôle formation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur général des affaires sociales, adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Olivier SIGMAN
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination
Objet:
ou de valider notamment dans le système d'information Chorus, au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses du service et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, l'engagement et à la liquidation de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Isabelle PAVIS
Objet:
inspectrice des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marc Jamet
agent contractuel, chef de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, relatifs à la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant aux politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eric Garcia
inspecteur principal des finances publiques, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marielle Fayol
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mikaël Azoulay
agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sylvain Vasseur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises
dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julien Nesson
attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises
dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes décisions ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Barbara Siguret
administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Géraldine Pouzoulet
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises
dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bérengère Nicolas
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises
dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Valérie Molère
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement, de l'attractivité et de l'accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises
dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie Haye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, décisions ou conventions, relatifs à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines et de formation de la direction générale des entreprises
dans la limite des attributions respectives de chacun des deux bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Tallidis
pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Tallidis
pour assurer dans l'outil le rôle de gestionnaire valideur (GV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Tallidis
pour assurer dans l'outil le rôle de facturation validation (FV)
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-François Paillard
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Tallidis
adjoint à la cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Guillaume Fourot
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre Bawuna Mundele
adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ali Amokrane
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-François Hoarau
responsable du pôle budget local
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Benjamin Degrave
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jacky Ly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Tahar Khalifa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Slavica Kerkez
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Slavica Kerkez
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Clémence Bernadin
Objet:
l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Slavica Kerkez
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Vanessa Girier-Dufournier
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélie Tiger
adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadia Palicot-Dehais
cheffe de la section des déplacements
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadia Moussa
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eve Hermann
cheffe du département synthèse et projets SIRH
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Valérie Floc'h
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Elodie Duran
adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Defranoux
responsable du suivi de la masse salariale et des emplois
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hortense Cuignet
cheffe du bureau des archives
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chloé Crowther-Alwyn
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ishrat Hemmuth
apprentie gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Kaouter Bouzidi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fatima Pigot
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Esther David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Clarisse Chéa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Fatima Chahboun
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.