président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La délégation du Sénat

Membres de droit

La délégation du Sénat

Membres désignés par le président du Sénat

La délégation du Sénat

Membres désignés par le président du Sénat

présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

La délégation du Sénat

Membres de droit

sénatrice

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sénatrice

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

sénateur

comme rapporteures sur le bilan de la loi du

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

rapporteure

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie (niveau III, groupe V)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est - Outre-mer (niveau II, groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir (niveau II, groupe III)

avec une période probatoire de six mois

conseillère entreprises et innovation au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

directeur de la formation et des études de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

administrateur provisoire de cet établissement jusqu'à la prise de fonction de son prochain directeur, nommé

conformément aux dispositions de

conseiller en charge du numérique et des réseaux sociaux au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de l'accès et du maintien dans le logement au sein de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, à l'administration centrale du ministère du logement et de la rénovation urbaine

avec une période probatoire de six mois

conseiller attractivité des métiers, soutien aux professionnels et aux aidants au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseillère famille, soutien à la parentalité et au bien-être de l'enfant au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance

chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseillère violences faites aux femmes et santé

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseillère égalité tout au long de la vie

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseillère parlementaire chargée des élus locaux

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseillère presse et communication

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

chef de cabinet, conseiller affaires internationales

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseiller spécial, partenariats territoires et associations

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

membre suppléant, représentant des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

2°

membre suppléante et représentante des travailleurs indépendants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

1°

membre titulaire et représentante des travailleurs indépendants

directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

administrateur de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

directeur d'hôpital hors classe

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

conseillère stratégie de presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat

inspecteur général des finances

administratrice territoriale

inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances

conseillère spéciale et affaires réservées au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement

Général de brigade

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Générale de brigade

inspectrice à l'inspection de l'armée de terre

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

Les rang et appellation d'ingénieure générale hors classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

administrateur de l'Etat du premier grade

membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges (groupe IV)

sous-préfète de Sens (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet de Sens (groupe IV)

sous-préfet de Sarreguemines (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe IV)

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet de Meaux (groupe II)

secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet d'Ussel (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète d'Ussel

commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attachée principale d'administration de l'Etat

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV)

secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

pour une durée initiale de trois ans

préfet

préfet des Hauts-de-Seine

administrateur de l'Etat du grade transitoire

préfet des Hauts-de-Seine

préfet de l'Aveyron

préfet de l'Eure

préfet d'Indre-et-Loire

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet de l'Isère

directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

au titre de la mobilité statutaire

directeur du cabinet

maître des requêtes

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise

préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise

(PRIMARD)

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise

(PRIMARD)

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne

effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

(LASCAR-TRONQUOIS)

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

(LASCAR-TRONQUOIS)

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

avocate honoraire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

avocat honoraire

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme

effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours

COUR D'APPEL DE RENNES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor