JORFTEXT000050429177


De: Marie-Pierre Richer
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050429177(source JORF)
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Corinne Féret
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050429177(source JORF)
désignation
01 Novembre 202401/11/2024
De: Chantal Deseyne
sénateur
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050429177(source JORF)
désignation
01 Novembre 202401/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.