JORFTEXT000050429177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pierre Richer
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000050429177
(source JORF)
désignation
01 Novembre 2024
01/11/2024
De:
Corinne Féret
sénatrice
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000050429177
(source JORF)
désignation
01 Novembre 2024
01/11/2024
De:
Chantal Deseyne
sénateur
Objet:
comme rapporteures sur le bilan de la loi du
11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000050429177
(source JORF)
désignation
01 Novembre 2024
01/11/2024