JORFTEXT000050475310

De: Lionel Augias
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2024-11-23"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050475310(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Mathieu Naviner
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2024-11-14"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Pierre-François Bosseaux
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-11-24"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050475310(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Cédric Courbin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-11-15"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050475310(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Yohan Garcia
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Aurélie Pruvost
Lieutenante
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces française au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050475310(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024